Bayonne : 30kg de cannabis dans le coffre, mais il est libre

Coup de théâtre, mardi, au tribunal correctionnel de Bayonne. Interpellé puis placé en garde à vue pour détention de stupéfiants, le prévenu à la barre dans le cadre d'une comparution immédiate, est reparti libre. Pourtant, 30 kg de résine de cannabis, en olives et en plaquettes, ont été retrouvés, la semaine dernière,dans le coffre de son véhicule. Aucune condamnation n'a pu être prononcée contre lui : le tribunal a retenu un vice de procédure dans le contrôle à la frontière, qui a entraîné la nullité des poursuites, plaidée par la défense.

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Mardi 18 mars, à Hendaye, il est 23 heures passées lorsque la police aux frontières repère un véhicule. L'automobiliste attire l'attention par sa conduite hésitante et se fait contrôler. Il présente l'ensemble des pièces demandées par les forces de l'ordre (permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance, carte d'identité), y compris l'éthylotest, désormais obligatoire.

Le présumé innocent a donc été libéré à l'issue de l'audience, la procédure annulée et les scellés restitués

Soupçonnant certainement la présence de produits suspects, la police demande également la pré- sentation du triangle de présignalisation pour amener l'individu à ouvrir le coffre de son véhicule. Une forte odeur de stupéfiants s'en dégage. Effectivement, 30 kg de résine de cannabis y sont découverts. Le conducteur, un Nantais de nationalité marocaine, est auditionné par la police aux frontières. Mercredi 19 mars, la garde à vue est prolongée par la police judiciaire de Bayonne.
Poursuivi pour trafic et détention de stupéfiants, l'homme âgé de 29 ans comparaissait mardi, devant le tribunal correctionnel de Bayonne, dans le cadre de la procédure pénale de comparution immédiate. L'avocat du prévenu, Me Sébastien Binet, a démontré dans sa plaidoirie une nullité de procédure. Selon lui, les forces de l'ordre ont agi en dehors du cadre légal.
Pour la défense, le fondement du contrôle des forces de l'ordre ne leur permettait pas de réclamer la présentation du triangle de présignalisation, dont la présence dans le véhicule n'est pas obligatoire. Cette exigence, qui a permis l'ouverture du coffre, dépassait le cadre de leurs prérogatives, d'autant que le conducteur avait consenti à l'ensemble des demandes de la police aux frontières en présentant toutes les pièces obligatoires.
Le tribunal a suivi la défense. Les poursuites ont été abandonnées. Le présumé innocent a donc été libéré à l'issue de l'audience, la procédure annulée et les scellés restitués. Si l'homme peut tourner la page sur cette affaire, il n'en a pour autant pas terminé avec la justice, puisqu'il est mis en cause par ailleurs. Dans le cadre d'une procédure en cours, il est placé sous contrôle judiciaire pour des faits de vol à main armée qui auraient été commis à Nantes.

http://www.sudouest.fr/2014/03/27/du-cannabis-plein-le-coffre-mais-libere-1505748-4018.php