lundi 3 juin 2013

Une famille démunie privée de gaz depuis un mois

Pour la deuxième fois, une famille en situation de grande précarité, avec trois enfants à charge, se retrouve depuis plus d'un mois sans gaz et sans possibilité de se chauffer.
LA société GDF Suez, déjà condamnée une première fois, a été assignée en référé afin de faire rétablir l'énergie dans cette affaire qui frappe une famille pourtant en situation de « grande précarité ». Sophie Mansuy avait déjà fait assigner une première fois GDF afin que soit rétabli le gaz dans son appartement. Elle avait à l'époque obtenu gain.
L'appartement est glacial. La température dans les chambres ne dépasse pas les 17 °C… Depuis le 23 avril dernier, la famille Mansuy vit sans chauffage et sans eau chaude… privée de gaz pour n'avoir pas payé une facture de 485 euros.
Une coupure brutale, sans préavis et sans même avoir eu la possibilité de négocier un échéancier.
Sophie Mansuy, 42 ans, ne travaille pas. Son époux est au chômage. Ils ont à leur charge trois enfants, dont une petite fille de 6 ans. Depuis un mois, ils se lavent en faisant chauffer de l'eau sur des plaques électriques. Ils vivent emmitouflés dans des pulls en raison de conditions climatiques déplorables.

GDF déjà condamnée
La famille est en situation de surendettement et, pour couronner le tout, l'aînée souffre d'algoneurodystrophie… ce que n'arrange pas le froid ambiant. C'est la deuxième fois que cette famille, pourtant en situation plus que délicate sur le plan financier, subit ainsi une coupure d'énergie, pour les mêmes motifs et les mêmes arriérés de facture.
Sauf qu'en 2010, par une ordonnance en date du 16 juillet 2010, la société GDF Suez avait été condamnée à rétablir l'alimentation en gaz de l'appartement en raison de la « grande précarité » dans laquelle se trouve la famille et ce dans le cadre du dispositif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion telle que rappelé dans l'article L.115-3 du code de l'action sociale et des familles.
Au regard de cette nouvelle coupure, alors qu'un arriéré de plus de 3 000 euros est actuellement en instance dans le cadre d'un effacement de la dette, la famille ne comprend pas qu'une nouvelle facture fasse, sans préavis, l'objet d'une coupure de gaz.
Sophie Mansuy a aussitôt pris contact auprès de la Maison du droit et de la justice qui n'a pas manqué d'interpeller la société GDF Suez. La réponse est claire : la famille doit payer sa facture pour obtenir la réouverture du compteur.

Aussi, leur avocat, Me Ludot, au motif que « cette privation d'énergie est contraire aux textes d'ordre public », a fait assigner le 19 juin en référé la société GDF Suez afin que soit rétablie la fourniture d'énergie.
« Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement…

Ce texte d'ordre public n'a pas été respecté. La société GDF Suez ne peut ignorer la situation de grande précarité de cette famille puisqu'elle a déjà été contrainte de leur rétablir la fourniture de gaz. La situation est intolérable. Il s'agit de conditions indignes pour la personne humaine ».

http://www.lunion.presse.fr/article/region/une-famille-demunie-privee-de-gaz-depuis-un-mois

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