Carcassonne. Onze années de procédure contre sa banque

Certains auraient hésité à deux fois avant de se lancer dans l'aventure… juridique. Dominique Pontieu, gérant d'une société civile agricole à Cailhau, n'est pas du genre à baisser les bras et à se laisser impressionner. Client depuis huit années au Crédit lyonnais, il est intrigué en 1999 de frais supplémentaires qui apparaissent sur ses relevés de comptes intitulés ; «commission annuelle de tenue de dossier administratif et juridique». Dominique Pontieu interroge sa banque sur ces lignes comptables et s'étonne même de leur existence. La banque reste sourde à ces interrogations. En 2004, il prend connaissance que la même banque assignée au tribunal d'instance de Carcassonne suite à la plainte d'un client pour des frais similaires a été condamnée à deux reprises.

Bataille juridique

Le gérant de SCAC retourne voir son banquier avec ses nouveaux éléments de jurisprudence en poche persuadé d'être dans son bon droit. Le crédit Lyonnais persiste et signe et n'entend toujours pas les exigences de Dominique Pontieu. En 2010, il assigne alors sa banque devant le même tribunal d'instance de Carcassonne qui rend son jugement en mars 2011. Le tribunal condamne le Crédit lyonnais à rembourser les sommes indûment prélevées à la SCAC, de payer les intérêts de retard, de payer également 500 € de dommages et intérêts et enfin de rembourser à la SCAC les dépenses engagées. Victoire ? Pas tout à fait. Car si le Crédit Lyonnais s'acquitte du premier et du troisième point en traînant des pieds (les sommes ne seront versées à la SCAC qu'en juillet 2011) la banque omet le règlement du deuxième et quatrième point du jugement. Qu'à cela ne tienne, Dominique Pontieu fait appel à un huissier pour l'exécution de la décision de justice. Le règlement n'a été total qu'en juillet 2012, seize mois après le jugement. 1 500 € prélevés indûment au départ pour au final une somme sans-doute conséquente pour le Crédit Lyonnais avec les frais d'avocat (s). Évidemment, le gérant de la SCAC a changé de banque.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/20/1470042-carcassonne-onze-annees-de-procedure-contre-sa-banque.html