Bordeaux : 5,8 millions d'euros détournés chez des notaires

De mémoire de notaire, c'est du jamais-vu. 5,8 millions d'euros détournés en un peu moins de dix ans. Le 18 juin prochain, le procès en correctionnelle d'Isabelle Gosset, la comptable de l'une des plus importantes études de Bordeaux, ne passera pas inaperçu. D'autant que l'ancienne salariée de la SCP Dutour, Lacoste, Pages, Granger, Prigent et Sarrazy ne s'assoira pas seule sur le banc des prévenus. Soupçonnée d'avoir profité d'une partie des sommes soustraites, Régine Pillet, une voyante de Saintes, en Charente-Maritime, est elle aussi poursuivie.
Lors de son audition en 2009, dans les locaux de la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire, la comptable n'avait rien caché du mode opératoire utilisé pour transférer les fonds de l'étude sur ses comptes. Elle falsifiait notamment des chèques en grand nombre en les mettant souvent à l'ordre d'un autre notaire de la Gironde dont les clients effectuaient des transactions immobilières avec ceux de l'étude bordelaise.

« Aucune vérification »
Le nom de cet officier ministériel avait la particularité de pouvoir être aisément modifié. Quelques retouches avec un stylo, et elle faisait apparaître le sien. À ses dires, les notaires signaient des « piles de chèques » sans prêter grande attention à l'identité des bénéficiaires. En dépit de l'importance des ponctions pratiquées, jamais cet office notarial, particulièrement prospère, ne s'est retrouvé en difficulté financière.
La comptable a beau avoir agi seule, plusieurs des notaires appartenant ou ayant appartenu à cette étude se retrouvent en fâcheuse posture. Une première inspection diligentée par la Chambre régionale des notaires de la cour d'appel de Bordeaux a mis en évidence les sérieuses défaillances du contrôle interne, même si l'expert-comptable de l'étude, le commissaire aux comptes et les banquiers ont sans doute aussi leur part de responsabilité.
Destitution demandée
Devant le climat de tension existant entre les notaires incriminés et la Chambre régionale, celle-ci a demandé au Conseil supérieur du notariat de diligenter une inspection nationale. Le rapport, rendu en juin 2010 à l'issue d'un examen approfondi de l'activité de cette étude de 25 salariés, stigmatise diverses entorses à la déontologie. De quoi être surpris au regard de la notoriété d'un office certifié ISO 9001, le label de la démarche qualité.
Parmi ces griefs figurent la perception de commissions à la suite de prêts consentis dans le cadre de négociations, l'acquisition de biens par les notaires dans les affaires engagées par leurs clients, le non-respect des conditions de forme lors de l'enregistrement de testaments, l'achat et la revente au double de sa valeur du bien d'une octogénaire par une société où apparaît une proche de l'un des notaires.
À l'encontre de Me Gilles Dutour, de Me Christophe Lacoste et de Me Sandrine Prigent, le Conseil supérieur du notariat ne préconise que des peines d'avertissement. En revanche, il est d'une sévérité rare à l'égard de Me Jean-Philippe Sarrazy et de Me Daniel Marcadié, désormais installé à Jarnac, en Charente-Maritime. Il sollicite leur destitution. La 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux, compétente en matière disciplinaire, devrait rendre sa décision au début de l'été.
« Mes clients ont une appréciation différente des choses, se borne à commenter le bâtonnier Duprat, l'un de leurs conseils. De toute façon, le dossier n'est pas complet. » Les officiers ministériels, qui contestent les accusations portées par leurs pairs, ont obtenu du tribunal de pouvoir être entendus sur les faits avant que ce dernier ne se prononce. Hier, lors d'une audience publique, leurs avocats ont sèchement pris à partie la Chambre régionale des notaires. Fait sans précédent, ils demandent l'annulation de son inspection.
Point de non-retour
« Elle est partiale et non contradictoire. Ils n'ont jamais été en mesure de s'expliquer, insiste Me Benoît Ducos-Ader. Le notaire retenu pour ce contrôle exerçait à Bordeaux, alors qu'il aurait dû être choisi dans un autre département. Derrière cette procédure, il y a des règlements de comptes sur fond de concurrence professionnelle. »
Entre les associés de l'étude et les instances notariales, le point de non-retour est dépassé. « Nous sommes confrontés à des gens qui persistent à ne pas vouloir faire face à la vérité. C'est puéril et pathétique », déplore Me Xavier Laydeker, le conseil de la Chambre régionale des notaires, déterminée à remporter le bras de fer judiciaire qu'elle a engagé.
http://www.sudouest.fr/2012/05/04/des-notaires-sous-pression-705435-1531.php