Il voulait faire condamner le groupe Frey pour « abus de biens sociaux ». Il s'était constitué partie civile en juin 2011, s'estimant « floué »… Mardi, le tribunal correctionnel de Reims l'a condamné à verser 95 001 euros de dommages et intérêts aux consorts Frey pour « constitution de partie civile abusive ».
C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Il se disait lésé par la famille Frey au point d'engager un périlleux bras de fer en justice, sur fond de dossier financier au montage particulièrement complexe.
En juin dernier, le Vicomte Benoît de Biolley, représentant Yakuti International, une société de droit panaméen, actionnaire minoritaire du groupe Frey, avait fait citer devant le tribunal correctionnel de Reims, Jean-Jacques Frey, actionnaire majoritaire de la « Compagnie Financière de Castiglione » (La Financière Frey, Compagnie Frey, Montebello Domaines…) et sa fille Céline Frey pour « abus de biens sociaux », ainsi que Benoît Legout, administrateur de « Montebello Domaines », filiale du groupe, pour « recel d'abus de biens sociaux ».
Il accusait la famille Frey d'avoir, par « un jeu d'acquisitions de terres agricoles », fait en sorte de « pomper une partie des bénéfices revenant à Yakuti ».
Il évoquait ainsi un préjudice à hauteur de 500 000 euros, en fait la redistribution des bénéfices réalisés par la Maison de champagne Billecart Salmon à Mareuil-sur-Aÿ… Mal lui en a pris.
Dommages et intérêts conséquents
Mardi, après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel de Reims a relaxé les consorts Frey des fins de la poursuite, évoquant une citation directe « nulle ».
Et pour s'être « abusivement » constituée partie civile, la société Yakuti a été condamnée à verser de conséquents dommages et intérêts à hauteur de 95 001 euros aux consorts Frey et Legout. « Yakuti » devra ainsi verser 10 000 euros au titre du préjudice financier et 15 000 euros au titre du préjudice moral à Jean-Jacques Frey, 10 000 euros au titre du préjudice financier et 15 000 euros au titre du préjudice moral à Céline Frey, 10 000 euros au titre du préjudice financier et 15 000 euros au titre du préjudice moral à Benoît Legout et enfin 20 000 euros au titre du préjudice financier et 1 euro au titre du préjudice moral à la société Paul Jaboulé.
Lors de l'audience correctionnelle qui s'était tenue le 3 janvier, Me Dupeux, avocat de Jean-Jacques Frey, Céline Frey et Benoît Legout, avait dénoncé « une constitution de partie civile abusive… Il n'y a pas de délit d'abus de biens sociaux ! Face à nous, nous avons un actionnaire minoritaire dont le seul but est de faire acheter au meilleur prix sa participation minoritaire et, pour cela, il faut qu'il fasse de la nuisance. C'est le seul objectif de ce procès ».
Et de démonter la notion d'abus de biens sociaux : « Il y a dans cette affaire une divergence d'appréciation sur l'intérêt social. L'objet de la Compagnie Frey est de constituer et de valoriser son patrimoine. Celui de l'actionnaire minoritaire est de se faire payer en liquide un patrimoine qui n'est pas liquide ! Ça ne constitue pas un abus de bien social ».
Une divergence d'appréciation qui va coûter cher à Yakuti, dont le seul but, selon Me Dupeux, était « de porter atteinte à l'honneur et la réputation » de ses clients.
Dans cette affaire, « Yakuti » a encore la possibilité de faire appel de la décision du tribunal
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/il-se-disait-floue-par-la-famille-frey-condamne-pour-constitution-de-partie-civile-abu
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