Gérants de la société D3E Recyclage, Alexandre Frattini et Catherine Petit étaient jugés hier en correctionnelle, poursuivis pour avoir mis en place un circuit d'exportation de produits informatiques non dépollués et sans traçabilité. Tous deux encourent de la prison avec sursis.
ILS ont monté leur société D3E Recyclage, une micro-entreprise, sans vraiment se renseigner sur la réglementation. Ils ont surfé sur la vague du recyclage… au point de ne plus assumer les volumes qui rentraient : trois tonnes par jour de déchets informatiques, électroniques… pour 80 % revendus dans la communauté européenne, en Europe de l'Est, mais également en Asie, sans dépollution préalable comme l'oblige le code de l'environnement.
Comme la grenouille qui voulait devenir un bœuf, la micro-entreprise a pris tellement d'ampleur qu'ils ont omis de se renseigner sur les textes en vigueur… Ils se sont mis hors la loi. « On a été dépassés par les événements. À cette époque, on a rentré énormément de matériels. On n'a pas pu assumer les volumes. Ce n'était pas consciemment », ont assuré Alexandre Frattini et Catherine Petit, gérants de la société D3E Recyclage. L'entreprise a été créée en 2007, la réglementation existe depuis 2006…
Dénonciation anonyme
C'est un appel anonyme, une dénonciation pour des faits de travail illégal, qui est à l'origine de toute cette affaire. Les investigations menées alors vont relever plusieurs infractions par dissimulation de salariés à temps complet, mais surtout elles vont conduire les enquêteurs à se pencher sur l'existence de trois entrepôts loués par l'entreprise à Vitry-le-François… Trois hangars d'environ 5 000 m2 chacun dans lesquels les gendarmes vont découvrir des centaines de palettes sur lesquelles étaient conditionnés des déchets non dépollués, prêts à l'exportation.
Pour l'essentiel, il s'agissait de produits informatiques et de composants électroniques récupérés auprès d'entreprises et de collectivités de la région, comme des ordinateurs, des écrans et autres circuits imprimés contenant des produits toxiques pour la santé, tels que du plomb ou du cadnium.
Mais voilà, il n'y avait aucun registre, aucune traçabilité. Les numéros de série n'étaient relevés ni à l'entrée, ni à la sortie… D3E n'était par ailleurs soumise à aucune autorisation indispensable à ce type d'installation classée. Difficile pour Céline Pierron, substitut du procureur, de croire en la bonne foi des prévenus. « L'entreprise D3E n'a respecté aucune législation, que ce soit du côté administratif que dans son cœur de métier, censé être le recyclage et la destruction de déchets… Ils avaient fait l'objet d'une mise en demeure de se mettre en conformité, ils ne l'ont pas fait… Ils étaient largement au-dessus des seuils autorisés. Ils ignoraient la législation qui est trop complexe ? M. Frattini avait pourtant déjà eu une entreprise qui faisait la même chose… » Et d'insister : « Sur la législation des installations classées, ils n'étaient pas en règle, tout comme sur la législation sur les déchets. Ils n'avaient aucune autorisation pour le transport et l'exportation des déchets ».
Près de cent parties civiles
« Ça sent le réseau mafieux », va de son côté lâcher Me Rock, l'avocat de la SNCF, l'une des nombreuses parties civiles dans ce dossier. Près de cent parties civiles, des entreprises et collectivités de la région, qui se disent aujourd'hui abusées par D3E Recyclage. La communauté de communes de Vitry-le-François réclame notamment 55 000 euros pour le non-paiement de loyers et 40 000 euros pour la dépollution du site… L'entreprise est aujourd'hui liquidée, avec un passif de plus de 350 000 euros.
Point de « trafic international » pour Me Blanchetier, l'avocat des deux prévenus. Point de « réseau mafieux »… « mais des négligences. Ils se sont lancés dans une aventure bien trop grande pour eux. Ils n'étaient pas préparés. Ils n'ont pas fait fortune avec ça. Ils ont été pris dans une tourmente. C'est allé trop vite pour eux. Ils ont simplement dépassé le délai d'un mois pour se mettre en conformité. Ils avaient fait les démarches pour se mettre en conformité… On est bien loin d'un trafic international de déchets toxiques. Ils ont simplement été dépassés par leur succès et ne se sont pas mis en règle à temps. »
Alexandre Frattini encourt un an de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende, Catherine Petit six mois avec sursis et 1 000 euros d'amende. Tous deux risquent une interdiction définitive de gérer une entreprise. L'affaire a été mise en délibéré au 29 février.http://www.lunion.presse.fr/article/marne/les-gerants-de-d3e-recyclage-parlent-de-negligences
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