Le gérant de société s’inventait un haut salaire pour arnaquer la Sécu

« Vous êtes un voleur de deniers publics ». Avocate de la CPAM du Rhône, Nathalie Simonitto ne s’est pas embarrassée de circonvolutions pour s’adresser au gérant d’une société en bâtiment mis en examen pour une escroquerie bien fagotée. José Garcia, en 2008, reprend la gérance de CSA Bati Eneenegring entreprise liée à la coordination de chantiers.
Un de ses premiers soucis pour alléger les charges est de radier son compte employeur de l’Ursaff. Une procédure légale dans la mesure où en tant que seul gérant, il fait le choix de ne cotiser à aucune caisse. Mais un terrible risque aussi qui se concrétise lors qu’à Thonon, il est victime d’un accident du travail suite à une agression sévère de prestataires créanciers mécontents. Des faits qui remontent à l’automne 2009. Sur son lit d’hôpital, José, 50 ans, qui mène à Saint-Priest, avec sa petite famille et ses cinq voitures, une vie plutôt confortable se rend-il compte qu’il n’aura que ses yeux pour pleurer en attendant sa consolidation ? Toujours est-il qu’aujourd’hui après des tergiversations à la barre il reconnaît « globalement » une arnaque particulièrement bien montée.
Dans un premier temps, il signe du nom de l’ancien gérant une attestation d’accident du travail puis fabrique des fausses attestations de salaires. Et pas n’importe lesquels, puisqu’il s’auto-crédite de fiches de paye dépassant les 10 000 euros bruts. La CPAM s’acquitte durant plusieurs mois de 5 800 euros nets mensuels non sans avoir pris soin de téléphoner à la société pour tomber sur une pseudo-secrétaire qui n’est autre que l’épouse de l’intéressé et qui naturellement valide les demandes de renseignements. Une belle escroquerie qui prend fin en avril à la suite d’une enquête. Montant des sommes indûment perçues : plus de 112 000 euros, à quoi il faut ajouter des remboursements de soins.
Poussé dans ses retranchements, Garcia a fini par reconnaître que pour maintenir son train de vie, il lui fallait près de 7 000 euros mensuels. D’où ce montage, comme l’a rappelé la partie civile, qui représente dix années de salaires d’un smicard. Dans son réquisitoire, Fabrice Tremel n’y est pas allé par quatre chemins : « Pour lui, tout se résume dans l’idée que la fin justifie les moyens ». Faisant remarquer qu’il se servait copieusement sur le dos de la collectivité, il a réclamé 18 mois de prison dont 12 avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de rembourser les sommes. Message reçu cinq sur cinq par le tribunal qui toutefois n’a pas prononcé l’amende proposée.
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