Hier après-midi, le président du tribunal de grande instance de Reims, statuant en référé, a rejeté la requête d'une Rémoise, qui visait à faire interdire de réseaux sociaux l'homme condamné pour avoir sexuellement agressé sa fille de 10 ans.
«JE vais faire appel de la décision et après j'irai en cassation. Il faut une décision de principe. » Pas question pour Me Ludot, avocat de Sophie Mansuy, maman de la jeune victime, de laisser tomber. « Le prédateur », comme il le nomme, « doit se voir interdire tout accès aux réseaux sociaux le temps de son suivi sociojudiciaire ».
Hier après-midi, après en avoir délibéré, le président du TGI a décidé de rejeter l'ensemble des demandes de l'avocat de la victime, y compris la demande de transmission des questions prioritaires de constitutionnalité qui visaient à « dépoussiérer » l'article 9 du code civil sur les libertés individuelles (voir nos précédentes éditions).
Pour Me Ludot, « l'arsenal judiciaire existant - en l'occurrence l'article 9 - n'est pas suffisant pour interdire à un délinquant sexuel de converser sur les réseaux sociaux ». L'avocat avait insisté sur le fait que « l'évolution des technologies ne permettait pas au juge judiciaire de faire respecter les obligations prescrites à un condamné dans le cadre d'un suivi sociojudiciaire ». « L'argumentaire consistait à soutenir que l'utilisation de réseaux sociaux contrevenait au principe et à l'utilité même du suivi sociojudiciaire et était, de fait, une méthode habile pour le contourner. »
Dans son ordonnance, le juge des référés s'est déclaré « incompétent pour prescrire des mesures de surveillance applicables à une personne condamnée à un suivi sociojudiciaire », tout en rappelant que dans le cas présent, le juge de l'application des peines avait « réagi immédiatement à la difficulté soulevée par l'utilisation des réseaux sociaux en limitant la liberté d'expression du mis en cause », en lui interdisant notamment « d'entrer en contact par quelque moyen que ce soit avec les victimes des infractions qu'il a commises, ainsi que de s'abstenir de paraître en tout lieu accueillant habituellement des mineurs ».
Une décision saluée par Me Rousselle, l'avocat du mis en cause. « C'est une décision très intéressante. A la fois, le juge a rejeté les QPC en disant très sévèrement qu'elles étaient manifestement dépourvues de tout caractère sérieux. En même temps, il a protégé, au profit de mon client, la liberté de communication, la liberté d'expression et le droit au respect d'une juste réinsertion. Rien ne démontre que mon client a eu un usage répréhensible de l'utilisation des réseaux. »
L'affaire est pourtant loin d'être finie. Si Me Ludot a indiqué faire appel de l'ordonnance de référé, Me Rousselle a confirmé qu'il allait « avant de les attaquer se rapprocher de Facebook, afin de les prier de bien vouloir rouvrir le compte Facebook de mon client et les amener à réfléchir à proposer une indemnité pour la fermeture arbitraire de son compte ». Egalement assignée en référé dans le cadre de cette même affaire, la société Facebook avait aussitôt fait verrouiller les pages incriminées. Une fermeture d'autorité alors même qu'aucune décision judiciaire n'avait été prise.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/le-predateur-ne-sera-pas-interdit-de-reseaux-sociaux
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