Le Conseil d’État doit décider s'il suspend la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires
Cinquante-sept députés ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour contester la mesure, entrée en vigueur le 1er juillet !
Le Conseil d'Etat va-t-il suspendre la limitation à 80 km/h ?
La juridiction devait décider, jeudi 19 juillet, si elle mettait cette mesure entre parenthèses avant de statuer sur le fond, explique Le Parisien. Cette décision fait suite à une requête déposée par 57 députés devant le Conseil d'Etat pour contester la mesure, entrée en vigueur le 1er juillet dernier.
Le décret d'application contesté est paru le 17 juin au journal officiel. Il a instauré une limitation de vitesse à 80 km/h (contre 90 km/h) qui est entrée en vigueur le 1er juillet sur l'ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière), soit sur 40% du réseau routier Français soit 400 000 kilomètres de voies routières.
Une limitation visant à réduire le nombre de tues sur les routes françaises, L'an passé, 3 684 personnes y ont perdu la vie.
Dès son annonce le 9 janvier, la mesure a déclenché une levée de boucliers des associations d'automobilistes et de motards, rejoints par des élus et même certains ministres. Dans un sondage publié en avril, 76% des Français s'y déclaraient opposés.
La juge des référés, Maud Vialettes, a décidé de prolonger l'instruction du dossier jusqu'à vendredi afin de laisser aux parties (les représentants des députés et du ministère de l'Intérieur), la possibilité de compléter leur argumentation avec de nouvelles pièces. Elle rendra sa décision en début de semaine prochaine.
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