Les magistrats ont suivi l'avis du parquet qui lors de l'audience le 29 octobre, avait requis la même peine à l'encontre de la SNCF.
Des conditions de chantier difficiles
Dans la nuit du 28 au 29 mars 2012, alors qu'il travaillait au ballastage des voies à Villeurbanne, près de Lyon, l'ouvrier avait été heurté par un train de nuit assurant la liaison Nice-Paris. Les conditions du chantier, déjà difficiles en raison de la poussière et du bruit, avaient été rendues plus compliquées encore par la configuration de la voie à cet endroit.
À la sortie d'une courbe, le chantier ne permettait pas une application rigoureuse des règles de sécurité. L'ouvrier chargé d'avertir le reste de l'équipe de l'arrivée des trains circulant sur une voie contiguë, se trouvait à une centaine de mètres de ses collègues et non à cinq mètres, comme le veut le règlement.
"La SNCF aurait dû s'efforcer d'éliminer le risque"
Pour le parquet de Lyon, il n'y a pas eu de fautes des autres cheminots, ni de la victime. En revanche, "la SNCF aurait dû s'efforcer d'éliminer le risque en supprimant les trains cette nuit-là ou, à défaut, en mettant en place un système d'annonce des trains efficace", avait ainsi estimé le procureur Gilles Proisy dans son réquisitoire.
Avocat de la SNCF, Me Philippe Valent avait plaidé la relaxe. "Il est intolérable qu'un salarié meurt sur son lieu de travail mais est-ce si intolérable qu'il faille chercher la responsabilité des uns et des autres ?", s'était-il interrogé. Tout en prenant garde de ne pas rejeter formellement la faute sur les collègues de la victime, Me Valent avait souligné que les normes en matière de sécurité, n'avaient "à un moment (...) pas été mises en œuvre comme elles auraient dû l'être". Une position qui avait hérissé les parties civiles et le parquet.
Selon SUD-Rail qui s'est constitué partie civile et dénonce un cumul des fonctions préjudiciable à certains postes, cette affaire est la conséquence d'une "politique de réduction des coûts".
Pour le parquet de Lyon, il n'y a pas eu de fautes des autres cheminots, ni de la victime. En revanche, "la SNCF aurait dû s'efforcer d'éliminer le risque en supprimant les trains cette nuit-là ou, à défaut, en mettant en place un système d'annonce des trains efficace", avait ainsi estimé le procureur Gilles Proisy dans son réquisitoire.
Avocat de la SNCF, Me Philippe Valent avait plaidé la relaxe. "Il est intolérable qu'un salarié meurt sur son lieu de travail mais est-ce si intolérable qu'il faille chercher la responsabilité des uns et des autres ?", s'était-il interrogé. Tout en prenant garde de ne pas rejeter formellement la faute sur les collègues de la victime, Me Valent avait souligné que les normes en matière de sécurité, n'avaient "à un moment (...) pas été mises en œuvre comme elles auraient dû l'être". Une position qui avait hérissé les parties civiles et le parquet.
Selon SUD-Rail qui s'est constitué partie civile et dénonce un cumul des fonctions préjudiciable à certains postes, cette affaire est la conséquence d'une "politique de réduction des coûts".
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