Le dentiste escroc faisait faire des soins à son homme de ménage

Soupçonné d'escroquerie à la CPAM, un dentiste de Haute-Garonne vient d'être condamné à deux ans de prison. Son homme de ménage, à qui il demandait de faire des soins, a, pour sa part, été condamné pour exercice illégal de la profession de dentiste.

Le petit homme se tient seul à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse. Pendant des années, il a été employé sans diplôme comme assistant et prothésiste dentaire dans le cabinet du docteur Babey, dentiste à Blagnac. Pour l'accusation, il avait également pratiqué à diverses reprises des soins dentaires. Ce Cambodgien de 49 ans, ancien ajusteur chez Latécoère (!), a été employé dès 2006 comme simple homme de ménage. Après le ménage, «il en est venu à pratiquer des soins en bouche», a estimé lors des débats la procureur Chastenet.
«Une fiction», selon son avocate Me Mathe. «Dans la procédure, il est décrit par tous les témoins comme assistant dentaire, pas comme dentiste. D'accord, il a aidé ce qui excède ses compétences et ses diplômes, mais auparavant, il a travaillé pendant 18 ans dans un cabinet de prothésiste dentaire à Toulouse», a-t-elle souligné. Une présentation loin de l'image de «plombier» dépeint par l'accusation et la partie civile. Pour la défense, cet homme discret, qui a fui enfant son pays en proie au régime des Khmers rouges, était avant tout une victime, «exploité» par son patron.
Un «patron» dentiste qui ne s'est pas présenté à l'audience. Pourtant, l'emploi d'un assistant non-qualifié n'était pas la seule charge qui pesait sur lui. Le parquet lui reprochait en effet diverses «escroqueries» au sein de son cabinet : patients amenés par un rabatteur qui sera jugé plus tard et surtout facturation d'actes fictifs. Ces pratiques avaient éveillé les soupçons de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne dès le début des années 2000 avant de faire l'objet, à partir de septembre 2007, d'une enquête de gendarmerie. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en avril 2010, ce professionnel a alors fait l'objet d'une «interdiction d'exercer».

35 000 euros d'actes fictifs

Pour le parquet, le dentiste avait mis en place un véritable système frauduleux. Un rabatteur «chassait» pour lui des clients bénéficiaires de la CMU, la couverture maladie universelle, dans les dispensaires, auprès des associations et même dans les cafés. Le praticien leur prodiguait des soins de qualité supérieure à ce que prévoient les droits de la CMU. En contrepartie le chirurgien-dentiste conservait quelques jours leur carte Vitale… et déclarait des soins fictifs. Ces accusations ont été largement contestées par son avocat Me Jean-Claude Marty.
Les gendarmes, et la CPAM, ont chiffré les facturations erronées à 35 000 € en 30 mois. Reconnu coupable d'escroquerie et de complicité d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, le prévenu a été condamné à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Le tribunal lui a également infligé une amende de 8 000 € et a refusé de ne pas inscrire cette condamnation au casier judiciaire B 2. La caisse primaire, représentée par Me Philippe Dumaine, a obtenu 35 700 € de dommages et intérêts plus 1 000 € au titre de l'article 475-1.
Le dentiste a en revanche été relaxé pour le délit de «recours à un tiers pour exercice d'un travail dissimulé». Son employé a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour «exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste». Les deux prévenus ont dix jours pour faire appel.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/02/2136754-dentiste-escroc-faisait-faire-soins-homme-menage.html