Un patron toulousain est soupçonné d'avoir détourné des subventions par le biais du crédit impôt recherche aidant au financement de projets technologiques. L'enquête du SRPJ porte sur 2 millions d'euros de fraude.
Un chef d'entreprise toulousain Pierre H.L, 51 ans, a été mis en examen et écroué dernièrement pour «escroquerie» et «abus de biens sociaux». Une affaire de délinquance en col blanc peu banale avec pour toile de fond, le crédit impôt recherche, un dispositif souvent décrié pour les risques de fraude et son coût pour la dépense publique. La justice reproche à ce patron d'avoir détourné, à son profit, les aides publiques qui lui ont été allouées sur la période 2010-2013, par le biais du crédit impôt recherche (CIR). Ces aides permettent un abattement fiscal important et des exonérations de taille sur la partie recherche et développement des projets innovants. Mais l'allégement fiscal proposé aux entrepreneurs éligibles à ce type d'accompagnement aurait surtout servi, dans ce cas, à enrichir les comptes personnels du principal mis en cause. C'est en tout cas ce qu'il ressort d'une enquête fastidieuse menée par la division économique et financière du SRPJ de Toulouse qui aurait permis de démonter tout un mécano financier complexe. Une arnaque présumée portant sur une somme de près de 2 millions d'euros indûment perçue pour financer un système d'antenne sur les avions permettant aux passagers de se connecter à internet en plein vol. C'est par le biais de la société toulousaine Axcess Europe, en liquidation judiciaire depuis un an, que transitaient toutes les demandes de crédit. Les aides allouées auraient pris la direction d'une holding dénommée Axcess et basée au Luxembourg. En réalité, une simple adresse postale permettant de récupérer les fonds, via un circuit financier opaque, et des sociétés sans réelle existence économique, établies dans une dizaine de pays. Une grande partie de cet argent public aurait alimenté le portefeuille personnel de Pierre L, dont l'avocat, sollicité plusieurs fois, n'a pas souhaité s'exprimer.
Critiqué par la cour des comptes, le CIR a fait l'objet d'une étude approfondie de chaque dossier ces dernières années. Et en examinant les demandes successives d'aide de la société Axcess Europe, l'administration fiscale aurait mis au jour des versements indus au bénéfice de cette société. Un signalement a été transmis au parquet de Toulouse qui a saisi les enquêteurs financiers du SRPJ pour démêler cet écheveau. Sur 10 millions d'euros demandés pour l'aboutissement du projet, près de 2 millions ont été octroyés. Une instruction a été ouverte pour déterminer avec précision l'utilisation finale des aides indûment perçues. Deux autres personnes, sa compagne et un gérant, ont été placées sous contrôle judiciaire. Ce dernier et Pierre H.L. voulaient mettre à profit leur connaissance technique et scientifique dans le secteur de l'aéronautique en développant leur projet d'antenne sur les vols long-courriers. Leur nom avait d'ailleurs été cité en référence dans une thèse très sérieuse soutenue par un étudiant de l'Insa, à Toulouse, fin 2011.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/27/2112716-escroquerie-fiscale-a-2-me-un-patron-d-entreprise-ecroue.html
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