Un mois de suspension de permis pour les membres d'un groupe Facebook

Le 9 septembre dernier, 15 personnes étaient convoquées devant le tribunal correctionnel de Rodez, pour avoir signalé les emplacements de radars et autres contrôles, sur le groupe Facebook «qui te dit où est la police en Aveyron». Hier, la décision du tribunal a été rendue.

Un mois de suspension de permis, c'est ce dont ont écopé hier les 15 prévenus dans l'affaire des «antiradars» de Facebook. Une décision surprenante, pour les prévenus, comme pour leurs avocats, mais aussi une première en droit routier.
Au printemps dernier, Yves Delpérié, procureur de Rodez, avait décidé de sévir, et c'est une quinzaine d'internautes qui avaient été convoqués devant le tribunal, sur la base de l'article R413-15 du code de la route, pour «soustraction à la constatation des infractions routières». Huit d'entre eux étaient également poursuivis pour «outrages» ayant employé des termes insultants envers les forces de l'ordre. Le 9 septembre dernier, les 15 prévenus ont donc comparu devant le tribunal correctionnel de Rodez. Pour Me Josseaume avocat spécialiste du droit routier, «une page Facebook ne pouvait être assimilée à un détecteur de radar», et plaidait ainsi qu'aucune loi n'avait donc été violée.
Pourtant, le tribunal ne l'a pas entendu de cette oreille et les 15 prévenus ont été reconnus coupables, et condamnés à un mois de suspension du permis de conduire. Concernant les poursuites pour outrages, ils ont été relaxés.

Surprise et déception

Mathieu Chané, créateur du groupe «qui te dit où est la police en Aveyron» qui compte aujourd'hui plus de 13 000 membres, s'est montré «très déçu de la décision du tribunal». Il estime que le jugement est «hypocrite. Nous sommes plus de 13 000 membres sur le groupe, en France près de 600 000 personnes utilisent des pages Facebook similaires, des entreprises comme Waze ou Coyote utilisent ce type de dispositifs à titre onéreux, des médias comme Menergy ou Autoplus donnent toutes les semaines les emplacements des radars fixes et mobiles. Aujourd'hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés.» Une décision de laquelle il va probablement faire appel «après consultation de mon avocat», comme les 14 autres mis en cause.
Me Elkaim, avocate d'un des prévenus concernés par cette affaire, s'est montrée surprise : «cette décision ne correspond pas à ce que nous avions plaidé, la relaxe, pour les faits d'outrage comme pour l'annonce des radars. Ils ont été relaxés pour les outrages, mais condamnés pour le groupe sur Facebook, ce que l'état actuel de la loi ne permettait pas, à mon sens. Maintenant nous attendons les motivations du tribunal pour comprendre ce qui a poussé le juge à prendre cette décision et pour envisager un appel».
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/04/2004749-mois-suspension-permis-membres-groupe-facebook.html