mardi 14 octobre 2014

Rennes : famille d'accueil et père biologique se disputent l'enfant né sous X

La cour d'appel de Rennes a jugé, hier, l'affaire d'un père biologique de 29 ans qui demandait la restitution de son fils, un bébé de 18 mois déjà confié à une famille d'accueil.
«Il s'agit d'un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d'avoir un enfant. Malheureusement, le couple s'est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l'anonymat sans qu'il sache quand et où», expliquaient en avril dernier maîtres Pauline Loirat et Pierre Verdier devant le tribunal de grande instance de Nantes que ce jeune père avait saisi pour lui demander la restitution de son enfant, qui vit en famille d'accueil, depuis l'été 2013, chez un couple qui a engagé une procédure pour l'adopter.
Il faut dire que ce jeune papa de 29 ans a reconnu son enfant deux heures et demie… trop tard, selon les délais fixés par la loi. Peu avant, le conseil général l'avait placé dans une famille d'accueil.
Pour Pauline Loirat, «ce placement a été plus ou moins précipité. L'arrêt d'admission de l'enfant comme pupille de l'État ayant été établi par le conseil général le jour de sa naissance.

Décision dans plusieurs semaines

Pourtant, selon le code de l'action sociale des familles, il doit l'être deux mois après, ce qui laisse le temps aux proches de se manifester ou de contester la décision», explique l'avocate.
Du coup, en avril dernier, le tribunal de grande instance de Nantes s'est prononcé pour la restitution de l'enfant à son père, estimant que «cela était dans l'intérêt du nourrisson».
Le conseil général a fait appel de ce jugement.
Hier, se tenait à Nantes le procès en appel de cette affaire.
Les parties ont à nouveau exposé leurs arguments avant que l'avocat général ne requière la restitution de l'enfant à son père biologique.
Les avocats du papa ce sont «dits contents de la tournure de cette audience et avoir confiance».
Ce n'est que dans plusieurs semaines que le tribunal rendra sa décision.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/14/1971870-rennes-famille-accueil-pere-biologique-disputent-enfant-sous-x.html

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