vendredi 11 avril 2014

Les dossiers ouverts par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage pour défaut d'assurance a progressé depuis 2009 de 8,5%. Un délit porutant passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros, d'une suspension de permis ou de la confiscation du véhicule.

Entre 370.000 et 740.000 véhicules circulent actuellement sans assurance en France, a annoncé jeudi François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO). Les jeunes conducteurs, entre 18 et 35 ans, sont particulièrement concernés, puisqu'ils représentent 59% des non-assurés. L'assurance automobile est pourtant obligatoire : s'y soustraire est considéré comme un délit et passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros, d'une suspension de permis ou de la confiscation du véhicule.
Malgré cette obligation, les dossiers traités par la FGAO, chargé d'indemniser les victimes d'accidents de la route dont le responsable n'est pas assuré, ne cessent d'augmenter : +28% entre 2008 et 2013. 27 164, rien qu'en 2013. Certains dossiers d'indemnisation dépassent même le million d'euros (la FGAO compte un dossier à 7 millions d'euros). Une somme que le responsable devra ensuite rembourser au Fonds.
"Sa vie a basculé"
Guillaume Clerc, responsable information au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, relate à TF1 l'histoire d'une jeune femme non assurée, de 18 ans, qui roulait avec une amie : "Au premier virage, le véhicule est tombé dans un ravin et sa meilleure amie est aujourd'hui gravement handicapée".
La conductrice doit maintenant rembourser au Fonds les dommages et intérêts versées à la victime, son amie. "Une dette considérable", selon Guillaume Clerc, qui ne minimise pas les conséquences de cet accident : "sa vie a complètement basculé".
Quand un parent s'assure à la place de son enfant
Il existe deux profils de non-assurés, selon le FGAO : les "délinquants routiers" qui n'ont pas souvent le permis et n'ont jamais été assurés, et les "non assurés du quotidien", des automobilistes qui "négligent" l'assurance, sciemment ou non. On distingue aussi un autre cas de figure, notamment chez les jeunes conducteurs : ceux qui inscrivent leurs parents comme conducteur principal, sur l'assurance, pour pouvoir faire des économies. Comme l'explique François Werner à TF1 : "un parent va se déclarer conducteur principal d'un véhicule qui, en réalité, est conduit régulièrement et principalement par un de ses enfants, pour réduire le prix". En cas d'accident, pourtant, ce sont bien "les conséquences d'une conduite sans assurance" qui s'appliqueront ici.
Ce cas précis, plutôt répandu, fait aujourd'hui l'objet d'une campagne de prévention, mise en place par le FGAO en partenariat avec l'association Prévention Routière. Baptisée "Sebastien LeRetro", cette vidéo, visionnable sur le web, raconte l'histoire fictive d'un jeune homme, prénommé Sébastien, qui, pour échapper à la surprime "Jeune conducteur" et bénéficier d'un bonus plus intéressant, souscrit l'assurance au nom de son père et l'inscrit en tant que conducteur principal de son véhicule. Arrive l'accident de la route : il percute une cycliste. Résultat : de longs mois de rééducation et des cicatrices à vie pour la victime, 89.129 euros d'indemnisation pour Sébastien (soit 300 euros par mois pendant 25 ans). Le slogan est le suivant : "sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie."
Pour François Werner, directeur général du FGAO, la création d'un fichier central des contrats d'assurances auto, qui pourrait être croisé avec celui des cartes grises, permettrait de détecter en amont les véhicules non assurés et de faire reculer la non-assurance qu'il considère comme un "enjeu majeur de sécurité routière". Près de 6% des décès causés par des accidents de la route en 2013 (soit 192 très exactement) impliquait d'ailleurs des conducteurs non-assurés.
 

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