Ce sont des patients qui ont donné l'alerte. Ils avaient changé de médecin traitant ou vivaient à l'étranger depuis plusieurs années. Pourtant, en consultant leurs remboursements maladie, ils se sont rendu compte que la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) remboursait des consultations ou des actes issus d'un médecin bordelais qu'ils n'avaient pas rencontré !
La martingale trouvée par ce médecin bordelais âgé de près de 70 ans tournait à plein régime et n'avait rien de très originale. Entre 2010 et 2013, il avait transmis à la CPAM pas moins de 1 250 fausses feuilles de soins ou actes médicaux non effectués sous forme de dispenses d'avances de frais ou de facturations sur papier libre. Ce dispositif lui permettait d'encaisser les remboursements. En trois ans, 23 735 euros sont ainsi tombés indûment dans les poches du docteur indélicat.
Certes, au regard du volume traité quotidiennement par la Caisse, la somme peut paraître dérisoire. Cela n'a pas empêché la CPAM de diligenter une enquête dans les règles. Celle-ci conclut que le médecin avait jeté son dévolu sur une cinquantaine de patients qui se voyaient affublés de prestations fictives.
Devant la quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux présidée par la juge Caroline Baret, le médecin (qui n'exerce plus en libéral) n'a pas cherché à contester le détournement.
« Pendant plus de deux ans, j'ai eu de gros soucis de santé. Je donnais peu de consultations, ce qui engendrait des pertes financières. J'ai voulu compenser en procédant à des surfacturations », explique d'une voix à peine audible le prévenu dont le cabinet a d'ores et déjà fait l'objet d'une procédure de liquidation. « Il s'est engagé à rembourser. Nous avons signé un protocole d'accord. Cette démarche est positive. Notre position est d'encourager ceux qui assument leur responsabilité et font leur mea culpa et de ne pas les priver d'une seconde chance. Aussi, nous vous demandons de regarder avec bienveillance sa demande de dispense de peine », a lancé Me Bardet pour la CPAM qui s'est constituée partie civile.
« C'est quelqu'un qui, un jour, s'est effondré. Le voilà à 67 ans qui continue à travailler là où beaucoup d'autres se sont arrêtés. Il porte cette affaire comme un boulet mais ne fuira pas ses responsabilités. Dès que les interdictions bancaires qui le frappent seront levées, il remboursera en une fois l'intégralité de la somme comme il s'y est engagé. »
Conformément aux réquisitions du parquet, le tribunal l'a néanmoins condamné non seulement à rembourser les sommes indûment perçues mais également à quatre mois de prison avec sursis. La peine ne sera néanmoins pas inscrite à son casier judiciaire.
http://www.sudouest.fr/2014/03/21/1-250-faux-actes-medicaux-1499047-2780.php
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