Accident mortel en 2006. La cour de cassation rouvre l'enquête
Maëlys, 2 ans, est décédée dans un accident, en 2006 à Saint-André-des-Eaux, lors de la collision entre une voiture et un tracteur communal.
Sept ans plus tard, la justice recherche toujours les responsabilités et la Cour de cassation vient de relancer l'affaire le 18 février en annulant le non-lieu dont avait bénéficié la commune. Rentrant chez elle en provenance de Saint-Nazaire, une conductrice avait été surprise, au sortir d'un virage, sur le CD 47, par un tracteur qui nettoyait les fossés à la vitesse de 300 mètres à l'heure. Le côté droit de sa voiture avait heurté le tracteur et la fillette, assise à l'arrière droit, avait été mortellement blessée à la tête. Pour la Cour de cassation, l'enquête aurait dû « rechercher si, compte tenu des conditions de visibilité, l'insuffisance de signalisation » n'était pas « une faute » qui aurait nécessairement contribué au dommage. Ils auraient dû rechercher également « si le maire avait donné les instructions et exercé une surveillance suffisante pour l'éviter ». Un juge d'Angers dirigera de nouvelles investigations.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/saint-andre-des-eaux-44117#from-breadcrumb
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire