Ce dernier n’a malheureusement pu être ranimé par les pompiers arrivés sur place six minutes plus tard.
Vers une mise en examen pour homicide involontaire
Sur les lieux du drame, sur un terrain privé rue de Verdun à Sarre-Union, les gendarmes ont saisi une trentaine d’explosifs de type K2, interdits à la vente dans le Bas-Rhin et dont la détention est également interdite dans le département pour les personnes n’ayant pas un certificat de qualification spécifique. Ce certificat, délivré à l’issue d’une formation, n’est en revanche pas obligatoire en Lorraine, où un agrément préfectoral, moins contraignant, peut suffire pour se procurer de tels engins. Les gendarmes sont donc à la recherche de la personne qui a vendu ces pièces d’artifice. Les poursuites judiciaires pourraient prendre des tournures différentes en fonction de leur lieu de délivrance.Selon Caroline Nisand, procureur de Saverne, « les explosifs ont été achetés par la victime ». Il les aurait acquis seul et à proximité de chez lui, selon les premiers témoignages recueillis auprès de la famille du jeune homme. La procureur affiche une certitude : « Ils ont été achetés en France » puisqu’ils comportaient des mentions en français. Reste donc deux hypothèses : l’achat en Moselle ou en Alsace.
Le vendeur pourrait, selon les éléments de l’enquête et notamment si les autorisations requises sont inexistantes, être mis en examen « pour homicide involontaire par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » et être ainsi passible d’une peine de prison allant jusqu’à 3 ans et 45 000 € d’amende.
Mais le qualificatif pourrait aussi être celui d’homicide involontaire « par violation délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence », passible de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Les suites de cette enquête, menée par la brigade de recherche de Saverne à la demande du parquet de Saverne, détermineront de manière plus précise ce point-là.
Par ailleurs, les membres de la famille de la victime, choqués la nuit des faits, devraient être de nouveau interrogés dans les jours à venir pour préciser un peu plus les circonstances exactes de l’incident ayant mené à ce drame
http://www.dna.fr/edition-de-sarre-union/2014/01/03/tue-par-un-mortier-le-vendeur-recherche
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