jeudi 1 août 2013

Tarbes. L'entrepreneur poursuivi pour homicide involontaire relaxé

Ce chef d’entreprise tarbais se demande ce qu’il fait là. La présidente Élisabeth Gadoullet aussi. En sa qualité de gérant, il est poursuivi en correctionnelle pour homicide involontaire et pour ne pas avoir respecté certaines dispositions réglementaires.
Le 12 juillet 2010, sur le chantier du restaurant municipal de la ville de Tarbes, l’un de ses employés décharge des tôles de la galerie d’un Citroën Jumper. Une tâche que les salariés de l’entreprise effectuent des dizaines et des dizaines de fois. Pour une raison indéterminée, l’ouvrier chute. Quelques heures plus tard, il décède à l’hôpital de Tarbes. Mais en l’absence d’autopsie, on ignore les causes du décès ? Est-il dû à la chute ? L’ouvrier a-t-il eu un malaise qui a engendré celle-ci ? A-t-il succombé à un accident vasculaire cérébral ou à une crise cardiaque? On ne sait pas.
Cependant, l’inspection du travail dresse un procès-verbal. Elle estime, en substance, qu’aucun dispositif n’était installé sur la galerie pour éviter la chute de l’employé. Or, il n’y a pas de dispositions particulières concernant le déchargement ou le chargement de matériaux sur la galerie d’un véhicule de ce type. Selon l’inspection du travail, c’était à l’entreprise «à inventer une méthode» plus sécurisée, ce que la présidente Gadoullet trouve un peu fort de café.
Autre grief formulé à l’endroit du chef d’entreprise : l’absence d’un document d’évaluation des risques professionnels. «Nous avions un document de ce type mais qui était incomplet. Quoi qu’il en soit, jamais je n’y aurais mentionné des mesures concernant l’accès à la galerie d’un véhicule comme ça. Je n’aurais jamais pensé avoir un pépin comme ça. Pour nous, cela a été un drame.»
Le substitut Jardin estime «que rien, dans le dossier, n’établit un lien de cause à effet entre le décès et l’accident du travail». Il requiert la relaxe pour le chef d’accusation d’homicide involontaire. Le tribunal le suit dans ses réquisitions et relaxe le chef d’entreprise de cette poursuite et le condamne à une amende de 250 € pour les autres infractions.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/08/01/1681785-homicide-involontaire-entrepreneur-relaxe.html

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