Décès de Marina, 8 ans : des associations attaquent l'Etat

Dix mois après le procès et la condamnation des parents de Marina, fillette morte en 2009 de maltraitances répétées, l'institution judiciaire va devoir répondre jeudi des négligences dans le suivi de l'enfant dont le signalement avait été classé sans suite par le parquet.

Parce qu'elles estiment que si l'enquête pénale avait été effectuée correctement, Marina aurait pu être sauvée, deux associations de défense des droits de l'enfant ont assigné l'Etat pour "faute lourde". Marina Sabatier, 8 ans, est morte pendant l'été 2009 sous les coups de ses parents, condamnés en juin 2012 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Sarthe pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort. "Nous sommes dans une situation où tout le monde a été alerté, mais où la mécanique du grand mammouth de l'administration et de la justice n'a pas compris qu'une enfant était en détresse totale", a soutenu Me Pierre-Olivier Sur, avocat de l'association Innocence en danger, devant le tribunal d'instance du XIIIème arrondissement de Paris.

L'audience dans cette procédure civile devait se tenir ce jeudi devant le tribunal d'instance, juridiction compétente pour les litiges inférieurs à 10.000 euros. Les associations demandent la somme d'un euro symbolique et assignent l'agent judiciaire de l'Etat, rattaché au 13e arrondissement de la capitale où se tiendra l'audience.

Toute la chaîne défaillante ?

Les débats du procès avaient montré comment les enquêtes sur les soupçons de maltraitances ont été laissées sans suite malgré des signalements auprès du parquet du Mans initiés notamment par la directrice de l'école. Une enquête de gendarmerie n'avait pas convaincu le parquet de poursuivre ses investigations. "Les auteurs du signalement n'ont pas été entendus, les témoins et les parents pas convoqués, tout a été fait en dépit du bon sens", déplore Me Rodolphe Costantino pour l'association Enfance et Partage. Il estime que cette affaire, par son écho médiatique, est l'occasion de "taper du poing sur la table" au nom de tous les cas de maltraitance d'enfants où "on n'arrive pas à mettre en balance le principe de précaution et la peur de l'erreur judiciaire".

Une marche blanche a eu lieu dimanche au Mans en hommage à Marina. Durant le procès, les services sociaux, qui relèvent du conseil général, avaient également été mis en cause pour leur inaction. Une demande de mission d'information de l'Assemblée nationale relative aux dispositifs de prévention, d'alerte et de suivi de l'enfance maltraitée est en cours d'examen. Une plainte contre X au pénal pour non-assistance à personne en danger a également été déposée par une autre association.

 

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