Aulus-les-Bains. L'ancien maire mis en examen pour faux

L'ancien maire d'Aulus, Jacques Berthoumieux, est mis en examen pour faux et usage de faux en écriture publique dans l'affaire de la micro-centrale. Son ancien adjoint, François Ané, est cité comme témoin assisté.
L'information a été livrée tout récemment aux élus municipaux de la petite commune d'Aulus-les-Bains, en Couserans, et figure désormais en bonne place sur le site internet de la commune : l'ancien maire Jacques Berthoumieux et son ancien premier adjoint François Ané sont mis en cause par la justice dans l'affaire de la microcentrale.
Le premier a été mis en examen, le 20 octobre dernier, pour faux et usage de faux en écriture publique : il s'agit de cette fameuse délibération autorisant la vente de la parcelle où se situe la microcentrale.
Cette délibération était un faux (le tribunal administratif de Toulouse, la cour d'appel de Bordeaux et le Conseil d'État ont, tour à tour, jugé dans ce sens), utilisé devant notaire pour permettre cette vente à la société Igic, dirigée notamment par François Ané et son épouse.

Micro-centrale absente

Le document, de plus, ne mentionnait pas, dans le descriptif de cette parcelle vendue au prix des terres agricoles, la mention de la présence de la micro-centrale.
François Ané, alors premier adjoint de la commune, a-t-il bénéficié de cette position d'élu ? Les investigations menées par le juge d'instruction devront le dire.
Prochaine étape dans ce dossier : la restitution de la parcelle - et de la micro-centrale - à la municipalité d'Aulus. Elle devrait être effective dès le début de l'année prochaine.
Pour la petite commune du Couserans, l'enjeu est d'importance.

Annulation demandée

Jacques Berthoumieux ancien Maire d'Aulus communique :
«Je veux ici rassurer les personnes qui s'inquièteraient de mon sort. N'ayant naturellement jamais altéré la vérité d'aucun vote municipal, ce qui m'est reproché maintenant ne peut être qu'un manquement formel. Ma seule faute, n'ayant aucun caractère frauduleux, serait une erreur de date dans une délibération du Conseil Municipal. Dès à présent, je m'apprête auprès de la Chambre de l'Instruction à demander l'annulation de cette mise en examen qui m'aura enfin permis d'avoir accès au dossier et de me défendre. Sur le fond, je maintiens que l'esprit de la concession initiale a toujours été respecté et qu'il est facile à postériori de refaire l'histoire. Je tiens à rappeler que le mode de gestion choisi à l'époque par le conseil municipal n'a procuré que des avantages permettant à la commune de mener à bien, sans augmentation d'impôts locaux hors inflation, diverses opérations importantes. Je citerai : La relance du thermalisme, le village de vacances «Le Coulédous», la maison du temps libre, l'agrandissement de la mairie et l'aménagement de la place ainsi que l'acquisition de la supérette et du local de l'office de tourisme… Le plaisir d'avoir réussi ces opérations atténue quelque peu le souci créé par les insinuations malveillantes dont je suis l'objet depuis maintenant trop longtemps.»

Cette micro-centrale génère des revenus importants. Le résultat net, pour 2011, s'élève à 373000€. La commune ne perçoit, actuellement, que 50000€ de redevance annuelle. Elle devrait lui rapporter de 120 à 130 000€ par an.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/21/1494081-l-ancien-maire-mis-en-examen-pour-faux.html