«Pots-de-vin» aux infirmières. Un laboratoire rennais condamné

Pour gagner des parts de marché, un laboratoire d'analyses médicales rennais proposait des commissions aux infirmières libérales qui acceptaient de lui livrer leurs prélèvements. Au moins 150.000 € auraient été illégalement versés en trois ans.

L'affaire éclate en 2009, dans la région de Rennes, grâce à la curiosité d'un médecin. Celui-ci dirige un laboratoire d'analyses médicales et s'étonne de voir son chiffre d'affaires s'effondrer.

Il pose des questions et tombe sur un jeune confrère qui monte sa propre affaire. Ce dernier lui livre le récit consternant de sa rencontre avec une infirmière libérale de son secteur. Qui lui a demandé combien il payait, et s'il payait "plus que les autres labos". Incrédule, le jeune médecin insiste et l'infirmière lui montre un document. Qui révèle le pot aux roses. Les Laboratoires Réunis Biorance de Rennes (LBR, onze sites, 1.000 dossiers par jour) s'attirent les grâces des infirmières libérales de la région, en leur proposant une commission sur chaque prélèvement (prises de sang, etc.) qu'elles leur confient. Des "pots de vin".

Une trentaine d'infirmières impliquées
Les deux médecins alertent la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui déclenche une enquête.

Avec la police judiciaire de Rennes, la DGCCRF met au jour une pratique existant "depuis au moins janvier 2007". Certes, les montants des commissions sont ridicules : un à deux euros par prélèvement. Mais le système, qui impliquait au moins une trentaine d'infirmières libérales de la région rennaise était très efficace. Sur trois ans (au delà, les faits étaient prescrits), les enquêteurs estiment qu'entre 150.000 € et 200.000 € ont été illégalement versés. Des faits susceptibles d'être qualifiés de corruption et de concurrence déloyale. "Ce sont des procédures complexes, longues, coûteuses, et à l'issue incertaine", estime une source proche du dossier.

Procédures rapides... et discrètes
Le parquet de Rennes a finalement préféré viser une infraction du code de la Santé publique (Art L4113-6; "fourniture d'un avantage à un membre d'une profession médicale ou assimilée procuré par une personne morale dont les services produits sont pris en charge par la Sécurité sociale"), punissable d'une peine de deux ans de prison et de 75.000 € d'amende. Le parquet a également opté pour la voie du plaider coupable, via la discrète "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité". Une procédure rapide et peu coûteuse pour la justice, qui permet à une personne mise en cause d'échapper à un procès et de bénéficier d'une peine négociée, si elle reconnaît préalablement les faits qui lui sont reprochés. Labo et infirmières ne se sont pas fait prier. Les infirmières ont accepté les amendes proposées lors de compositions pénales.

Quant au labo, hier matin, il a donné son accord pour régler l'amende de 50.000 € que le parquet lui proposait.

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