Les faits poursuivis, qui se sont produits entre 2008 et mars 2009, principalement en région parisienne et autour de Saint-Etienne et de Lyon, leur valent des mises en examen pour «obtention indue de documents administratifs», «usage de faux», «usurpation d’identité», et concernant certains pour «aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’étrangers en France» et «corruption active» ou «passive».
L’affaire avait démarré mi-2008 par un appel anonyme à la police de l’air et des frontières de Lyon, dénonçant un certain Boumediene Medina, de nationalité algérienne et en situation irrégulière sur le territoire national, comme le détenteur d’un faux passeport français qui aurait fourni des faux documents à des compatriotes. Des extraits d’actes de naissance portant 15 identités avaient été retrouvés chez lui.
Les enquêteurs mettaient au jour deux filières distinctes mais travaillant de manière coordonnée, à l’origine de la constitution de centaines de dossiers en vue d’obtenir des passeports français, au nom de ressortissants français d’origine algérienne, morts ou en vie, avec des identités véritables ou imaginaires.
La première filière commandait des identités véritables de ressortissants français d’origine algérienne à des fonctionnaires algériens corrompus et remettaient à des Algériens en situation irrégulière des packs de documents constitués de vrais extraits d’actes de naissance et de fausses factures EDF prouvant une domiciliation en France. La seconde filière vendait des documents contrefaits.
La plupart des prévenus ont reconnu une partie des faits mais en minimisant leur participation, durant l’instruction menée principalement par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon.
Un homme qui travaillait au consulat d’Algérie à Bobigny a admis avoir accéléré des dossiers, et une femme de l’antenne de la préfecture dans le XVIIIe arrondissement de Paris a avoué avoir aidé à délivrer des passeports contre rémunération pour payer les soins de sa soeur malade.
Les prix s’échelonnaient par dossier entre 7000 et 12000 euros, sommes qui étaient partagées entre les faussaires, les intermédiaires et les chefs de filière. Un rabatteur de clients algériens en Suisse et Grande-Bretagne est également poursuivi, ainsi qu’un intermédiaire qui touchait de l’argent de Grande-Bretagne et de Suède.
Le procès doit durer deux semaines.
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/06/25/un-des-plus-gros-trafics-de-faux-papiers-demanteles-en-france-juge-a-lyon
L’affaire avait démarré mi-2008 par un appel anonyme à la police de l’air et des frontières de Lyon, dénonçant un certain Boumediene Medina, de nationalité algérienne et en situation irrégulière sur le territoire national, comme le détenteur d’un faux passeport français qui aurait fourni des faux documents à des compatriotes. Des extraits d’actes de naissance portant 15 identités avaient été retrouvés chez lui.
Les enquêteurs mettaient au jour deux filières distinctes mais travaillant de manière coordonnée, à l’origine de la constitution de centaines de dossiers en vue d’obtenir des passeports français, au nom de ressortissants français d’origine algérienne, morts ou en vie, avec des identités véritables ou imaginaires.
La première filière commandait des identités véritables de ressortissants français d’origine algérienne à des fonctionnaires algériens corrompus et remettaient à des Algériens en situation irrégulière des packs de documents constitués de vrais extraits d’actes de naissance et de fausses factures EDF prouvant une domiciliation en France. La seconde filière vendait des documents contrefaits.
La plupart des prévenus ont reconnu une partie des faits mais en minimisant leur participation, durant l’instruction menée principalement par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon.
Un homme qui travaillait au consulat d’Algérie à Bobigny a admis avoir accéléré des dossiers, et une femme de l’antenne de la préfecture dans le XVIIIe arrondissement de Paris a avoué avoir aidé à délivrer des passeports contre rémunération pour payer les soins de sa soeur malade.
Les prix s’échelonnaient par dossier entre 7000 et 12000 euros, sommes qui étaient partagées entre les faussaires, les intermédiaires et les chefs de filière. Un rabatteur de clients algériens en Suisse et Grande-Bretagne est également poursuivi, ainsi qu’un intermédiaire qui touchait de l’argent de Grande-Bretagne et de Suède.
Le procès doit durer deux semaines.
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/06/25/un-des-plus-gros-trafics-de-faux-papiers-demanteles-en-france-juge-a-lyon
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire