mardi 26 juin 2012

Jambe écrasée au travail : l'affaire jugée au tribunal

Un chariot élévateur a écrasé la jambe d'une employée le 16 juillet 2009. La responsabilité de la société Viquel était évoquée, hier, au tribunal de Soissons.

ELLE se déplace lentement, s'appuyant sur sa canne et grimaçant de douleur à plusieurs reprises pour se rendre près de la barre du tribunal correctionnel de Soissons. Une employée de la société Viquel, fabriquant du matériel pour les écoliers, n'oubliera jamais ce 16 juillet 2009 alors qu'elle travaillait dans l'unité de Grisolles. Son passage derrière un chariot élévateur a changé son quotidien. Sa jambe gauche a été écrasée. Elle a tenu à la montrer lors de l'audience.
A quelques mètres se tenait, hier, celui qui a longtemps été responsable de la société. Bien qu'à la retraite depuis plusieurs années, il tient à assumer la responsabilité de l'entreprise, poursuivie en tant que personne morale. Toute la question était là : une faute a-t-elle été commise. Pour le savoir, de nombreux échanges ont eu lieu, à commencer par un rassemblement, autour de photos et documents, des parties, avocats et protagonistes.

5 000 euros d'amende

La jeune femme, a indiqué son avocat, Me Lefèvre, poussait un chariot pour assurer son travail de préparation de commande lorsqu'elle a été heurtée par un chariot - élévateur celui-là - en marche arrière. Ce dernier, ont expliqué les représentants de la société, ne parcourait que deux mètres en avant ou en arrière, dans une zone que le reste du personnel était conduit à fréquenter également. Pourtant, le risque de collision avait été mis en évidence, notamment lors d'une réunion en présence de membres du CHS-CT (comité d'hygiène et de sécurité-conditions de travail) en 2008. D'ailleurs, aujourd'hui, une barrière rend impossible l'accès à la zone. Là était le sujet du débat. Les dispositions de l'époque, sachant que la zone était tout de même matérialisée, respectaient-elles la réglementation en vigueur ou pas ? En clair, l'entreprise est-elle fautive ?
Selon le rapport rédigé à l'époque par la représentante de l'inspection du travail, il était possible de bien séparer les cheminements des uns et des autres. Quant à la subtitut du Procureur, Marion de La Lande d'Olce, elle relevait que, dans la notice d'utilisation du chariot élévateur, il était bien spécifié que personne ne devait se trouver derrière. C'est une des raisons pour lesquelles elle a requis une amende de 5 000 euros contre la société. Mais pour les avocats de celle-ci, « on prend les choses à l'envers » puisque, selon eux, on considère que puisque la zone a été interdite par la suite, elle devait l'être au départ. Ils affirment qu'aucune règle ne l'imposait et que la société a respecté toutes ses obligations.
L'affaire est mise en délibéré et la décision sera rendue le 9 juillet.


http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/jambe-ecrasee-au-travail-laffaire-jugee-au-tribunal

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