samedi 21 avril 2012

Sans permis et endettée à cause d'un tiers

Une jeune femme se retrouve sans permis, endettée et à deux doigts d'être saisie pour avoir vendu sa voiture à un malotru qui a commis 16 infractions...
Automatisation des contrôles de vitesse plus gestion informatique des PV débouchent parfois sur de grandes injustices.
Une jeune habitante de Lagrasse en a fait les frais. A presque 30 ans, elle se retrouve sans permis de conduire, endettée de plusieurs centaines d'€ et à deux doigts d'être saisie. Ce tte situation ubuesque vient d'être dénoncée par Daniel Merlet, le président de l'Association nationale des victimes d'injustice (Andévi). à l'origine de ses déboires : l'acheteur peu scrupuleux de sa Peugeot, en juillet 2009, qui n'a jamais accompli les formalités administratives, en l'occurrence le changement de carte grise.
Entre le 3 mars 2011 et le 23 avril 2011, le nouveau propriétaire du véhicule a commis la bagatelle de 12 infractions de dépassement de la vitesse autorisée. Et toujours au même endroit : devant la maison d'arrêt de Carcassonne. Ajoutez quelques dizaines d'€ de PV pour stationnement irrégulier, et vous obtenez une facture plus que salée et une perte de points de permis telle que celui de la malheureuse ancienne propriétaire de la voiture n'est plus valable.

Flashé deux fois en une minute

Pour faire valoir ses droits, le préfet de l'Aude a délivré à la malheureuse jeune femme une attestation selon laquelle elle n'est plus propriétaire du véhicule depuis le 1er juillet 2009. Mais rien n'y fait. A titre presque symbolique, son permis a été recrédité de trois petits points, mais c'est la totalité, bien sûr, qu'elle entend récupérer.
Le président de l'Andévi a saisi les autorités ministèrielles et Dominique Baudis, Défenseur des Droits. «Dans ce dossier, la victime a fait l'objet de 2 avis d'opposition administrative identiques pour un montant de 408 €, pour 2 infractions au stationnement, envoyés sur 2 comptes bancaires différents. Une fois de plus, le délire bureaucratique et le manque de cohésion entre les services pénalisent une personne innocente», s'indigne le président de l'Andévi, Daniel Merlet. Avec l'ensemble des bénévoles de l'association, il est en «chasse» pour retrouver le conducteur peu scrupuleux du véhicule de l'Audoise. Lequel est si peu scrupuleux qu'il a réussi à se faire contrôler en excès de vitesse à deux reprises par le même radar en... une minute !
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/21/1335472-sans-permis-et-endettee-a-cause-d-un-tiers.html

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