Vesoul : 1,92 g non retenu

La morale est sauve car le juge Strawinski a requalifié l’infraction de « conduite sous l’empire de l’alcool » en « conduite en état d’ivresse manifeste ». Mais la nuance est de taille puisque le magistrat a accédé au moyen de nullité soulevé par M e Rigoulot. L’avocate du prévenu, un jeune homme de 24 ans qui comparaissait en récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, a évité à son client les six mois de prison ferme requis par le procureur.
Pour elle, le procès-verbal du 16 décembre 2011 dressé par les fonctionnaires du commissariat de Vesoul, date des faits, n’apporte pas la preuve de l’examen périodique de vérification de l’éthylomètre. Le Dräger 7110 FP, c’est le nom de l’appareil de mesure, « présentait un taux faussé » a-t-elle plaidé à l’audience. « Ce n’est pas un aspirateur ni une brosse à dents électrique. Ces appareils sont utilisés des centaines de fois et celui qui a servi à contrôler mon client n’a pas été révisé depuis trois ans. » Or l’arrêté du 8 juillet 2003 stipule que ces appareils doivent être vérifiés chaque année.
C’est le jeu, « et de bonne guerre », a reconnu à la suspension d’audience le parquetier du jour. Car l’appareil utilisé par les fonctionnaires de Vesoul est régulièrement révisé. Ce détail, nous avons pu le vérifier in situ. Dans une pièce réservée à cet usage, l’éthylomètre du commissariat de Vesoul est à demeure. C’est ici que chaque conducteur dépisté positif à l’éthylotest transite pour fixer le taux. Et sur une table, l’engin, qui date du 25 août 2005 (date de fabrication), a été contrôlé le 30 septembre 2011 par le Service général de l’administration de la police de Dijon (SGAP). Ce qui veut dire que les mesures qu’il délivre sont considérées valides jusqu’à fin septembre 2012. C’est juste la mention de ce contrôle qui n’avait pas été couchée sur le procès-verbal.

Description précise

En revanche, le 16 décembre dernier et au terme d’une poursuite du véhicule du prévenu qui filait à plus de 120 km/h, les policiers ont fini par réussir à arrêter la voiture du jeune homme. Les fonctionnaires assermentés en ont alors dressé une description précise sur PV. « Yeux injectés de sang, haleine chargée d’alcool », comme l’a redit le procureur. Des éléments suffisants pour caractériser l’ivresse manifeste et entrer en voie de condamnation.
Le jeune homme, promis à un avenir professionnel ambitieux, écope in fine de 120 heures de travail d’intérêt général, son permis lui a été annulé pour six mois tandis qu’il devra à nouveau suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’alcool au volant. Une contre visite en quelque sorte.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/03/14/vesoul-1-92-g-non-retenu