jeudi 15 mars 2012

Chambre des métiers / 380.000 € détournés : le procès des notables

Le procès pour détournement de fonds publics à la Chambre régionale de métiers (CRM) de Champagne-Ardenne est programmé ce jour au tribunal de grande instance de Châlons. Les six mis en examen devraient être jugés après de longues années d'une procédure émaillée d'incroyables péripéties.

L'ENQUÊTE pour détournement de fonds publics à la CRM de Champagne-Ardenne - où il est question de gabegie sur fond de négligences et d'ambition personnelle combinées - connaît les pires difficultés pour aboutir sur le plan judiciaire. En 2003, un procureur de la République livre une recette pour étouffer une affaire qui menace d'éclabousser la vénérable institution. En 2005, une enquête est finalement ouverte tandis que plane la menace d'un corbeau. En 2010, le procès est ajourné pour vice de forme car l'enquête du juge d'instruction s'est conclue par un copier-coller du réquisitoire définitif synonyme de partialité. Il devrait finalement se tenir ce mercredi 14 mars 2012, dix ans après la découverte d'une ardoise estimée à 382 895 euros dans les caisses de la CRM.
On ne peut pas dire que les magistrats se soient piqués de curiosité pour cette affaire au sens propre du terme. Le principe est pourtant simple. Il repose sur une belle entorse faite au dispositif d'Aide régionale aux investissements artisanaux (ARIA) mise au jour à la fin de l'année 2002. Les fonds, qui émanent de la Région, sont confiés sous la forme de prêts à des artisans soucieux de développer leur outil de travail et donc leur activité. Les avances passent par le filtre de la CRM qui gère les flux croisés selon un échéancier fixé à l'avance. De ce fait, la CRM se retrouve en possession d'un fonds de roulement d'environ 150 000 euros. Certains comprennent que cette manne providentielle peut rapporter de substantiels revenus financiers par le biais de juteux placements.

Passif abyssal

Le système - même s'il est perfectible - fonctionne sans accroc jusqu'en février 1999. Car seul l'argent récolté est alors réinjecté dans un circuit parallèle qui sert notamment à rémunérer une employée de la CRM affectée à la gestion des fonds ARIA. C'est l'arrivée d'un nouveau secrétaire général à la CRM qui bouleverse la donne. Car Ludovic Julien rêve d'un grand service. Pour satisfaire son appétit, celui-ci recrute sans compter. Son équipe grossit à vue d'œil, passant de trois de douze agents. De ce fait, la masse salariale et les faux frais gonflent considérablement. D'autant que le chef de service met tout en œuvre pour bénéficier de régulières hausses de salaires.
On jongle avec les fonds ARIA pour éponger l'ardoise. Mais comme les retours sur investissement ne sont pas à la mesure des sommes dilapidées, l'équilibre est vite rompu. Pire, le déficit se creuse au fil des mois pour atteindre la somme abyssale de 700 000 euros dans le courant de l'année 2001. La gabegie se joue sous les yeux de Jacky Hale, président de la CRM de 1996 à 2000, de son successeur, Michel Bressy, et du trésorier, André Secondé. Tous trois devront s'en expliquer tout comme Jérôme Ducuing et son adjoint Jean Deglaire. Il est reproché à ces cadres chargés du développement économique à la Région d'avoir négligé les opérations de contrôle pour une bonne réintégration des sommes avancées.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/chambre-des-metiers-380000-%E2%82%AC-detournes-le-proces-des-notables

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