Hier matin, un restaurateur des Monts-d'Olmes comparaissait au tribunal suivant la procédure de comparution immédiate. On lui reprochait plusieurs infractions à la législation du travail. D'ordinaire, ce genre de dossier passe lors des audiences classiques, mais le procureur tenait à mettre en évidence le résultat d'une action menée contre la fraude sociale et fiscale par le CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude). « La lutte contre la fraude est un enjeu de politique pénale majeur. En ces temps où les prédateurs fiscaux et sociaux sévissent, l'État doit réduire ses déficits et les citoyens ne supportent plus ces agissements. » Il note d'ailleurs que le restaurateur est un récidiviste et que, malgré son expérience, il cumule toutes les infractions possibles en matière de travail : non-inscription sur les registres obligatoires, absence de déclaration de chiffre d'affaires et de TVA, emploi de plusieurs personnes sans déclaration préalable et bulletin de salaire. « Je n'ai jamais vu ça ! Il est professionnel depuis des années, c'est se moquer des institutions. C'est un système ahurissant ! » Un cas d'école en somme. Le restaurateur s'était défendu en expliquant qu'il était déjà inscrit au registre du commerce dans l'Hérault ; il pensait que son notaire et son comptable s'étaient acquittés des démarches nécessaires pour légaliser son travail aux Monts d'Olmes. Ce n'était pas le cas. Le procureur, lui, n'en démordait pas.
Pas un prédateur social
Et de demander un an de prison, pour moitié assorti du sursis, avec éventuellement mandat de dépôt à l'audience, interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans et affichage de la condamnation, aux frais du prévenu, dans le hall du tribunal de commerce. Un si beau cas, c'est rare. Presque trop beau pour être vrai. C'est ce que plaidera l'avocat de la défense Me Fabbri. Cette persistance dans l'erreur, au vu et au su de tout le monde, ne peut être que le fait de quelqu'un qui ne sait pas ce qui se passe. Son client n'a pas un niveau d'études très élevé, il a commencé à travailler très jeune. « Il ne peut pas porter sur ses épaules tout le poids du travail dissimulé. Ce qu'il a fait, c'est du gros amateurisme. Ce n'est pas un prédateur social. Il a reconnu les faits et dit qu'il ne savait pas. D'ailleurs, quand il a su, il s'est empressé de tout régularisé et cela a pris deux ou trois jours, preuve que tout était régularisable. Il a obtenu l'autorisation de la gendarmerie de travailler à nouveau. Il aurait dû s'assurer que tout avait été bien fait. Mais il n'a pas de certificat d'études, alors il s'est entouré de professionnels. Il n'y a pas d'éléments intentionnels dans ce dossier, simplement de l'amateurisme, de la négligence. » Négligence, certes, mais négligence coupable. L'avocat n'en disconvient pas. Il a simplement demandé aux juges de faire preuve d'indulgence envers quelqu'un qui a toujours travaillé et souhaite continuer à vivre de son travail. Pour cela, pas de prison ferme, mais une peine adaptée. « Le sursis sera une épée de Damoclès suffisante. » Me Fabbri a été entendu puisque le tribunal a rendu le jugement suivant : un an de prison avec sursis, interdiction de gérer une société ou une entreprise quelconque pendant deux ans, et affichage de la condamnation aux frais du restaurateur, pendant deux ans, dans le hall du tribunal de commerce.http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/03/1296942-le-restaurateur-etait-dans-l-illegalite-la-plus-totale.html
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