On ne devrait jamais faire confiance en affaires. Même à un ami. C'est ce que doit se dire aujourd'hui Marc Gorfinkel, notaire à Arleux, près de Douai. Pour avoir cru en la bonne foi d'un magistrat de ses relations, le voilà aujourd'hui devant la cour d'assises de Paris, pour faux en écriture publique...
C'est une vieille histoire, qui remonte au temps de l'amitié des deux hommes. Hugues Vérita, magistrat originaire du Douaisis, est en poste dans la Loire, en 1995, quand il demande à son ami notaire de réaliser un acte authentique scellant deux emprunts d'un montant total de 942 000 francs (environ 143 600 euros). Il est l'emprunteur, le coemprunteur est son épouse.
Mais ce n'est que des années plus tard que cette faute est découverte. Par France-Anne Azoulay, ex-épouse d'Hugues Vérita, dont elle est divorcée. Elle n'a jamais con-tracté de prêt et c'est à son insu que son mari, dont elle vit déjà séparée, a couché son nom sur l'acte, et signé pour elle. Elle relève d'ail-leurs un autre acte, réalisé deux ans plus tard, le 11 juillet 1997 (le divorce est alors prononcé), au terme duquel, par le même subterfuge, elle se retrouve caution hypothécaire d'un emprunt de 1 200 000 francs (183 000 euros, environ).
Voilà donc Marc Gorfinkel accusé d'avoir floué cette femme, ce qu'il n'a pas voulu, dit-il au magistrat instructeur. Un contrat envoyé par la Caisse d'Épargne fixant la garantie hypothécaire l'avait mis en confiance : il était déjà signé des deux époux. Mais Hugues Vérita l'a reconnu lors de l'instruction : il a maintes fois imité la signature de son épouse dans les actes de la vie courante... Il a d'ailleurs un drôle de parcours, cet ancien magistrat de la région, qui se retrouve président du tribunal de grande instance de Digne de 1998 à 1999.
Il est muté après une sombre histoire de conseillers du tribunal de commerce qu'il aurait lui-même intronisés et grâce auxquels il aurait touché de l'argent contre des arrangements dans différentes procédures de faillite. Il tente de justifier ces rentrées par un gain au Loto, mais il est poursuivi pour prise illégale d'intérêt - aucune poursuite disciplinaire n'est cependant engagée.
Le voilà à Nîmes - vice-président du tribunal de grande instance - où il propose à Gilbert Baumet, ex-président du conseil général du Gard, la clémence dans une affaire contre une intervention auprès des services du fisc (ses gains au Loto qu'il a du mal à justifier...). L'élu s'étrangle et dénonce : en 2003, Hugues Vérita est révoqué par le Conseil supérieur de la magistrature.
Avant cela, il avait eu le temps de nouer des amitiés dans sa région natale. Notamment avec Marc Gorfinkel qui doit s'en mordre les doigts...
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/01/17/article_un-notaire-et-un-ex-magistrat-devant-les.shtml
À son insu...
Afin de gagner du temps, il demande que les documents lui soient envoyés, il les retournera par la poste munis des deux signatures. Le notaire accepte, et c'est là son erreur : au-dessus des deux paraphes, il est écrit que l'acte est réalisé et signé à Arleux, à la date dite. C'est un faux en écriture publique.Mais ce n'est que des années plus tard que cette faute est découverte. Par France-Anne Azoulay, ex-épouse d'Hugues Vérita, dont elle est divorcée. Elle n'a jamais con-tracté de prêt et c'est à son insu que son mari, dont elle vit déjà séparée, a couché son nom sur l'acte, et signé pour elle. Elle relève d'ail-leurs un autre acte, réalisé deux ans plus tard, le 11 juillet 1997 (le divorce est alors prononcé), au terme duquel, par le même subterfuge, elle se retrouve caution hypothécaire d'un emprunt de 1 200 000 francs (183 000 euros, environ).
Voilà donc Marc Gorfinkel accusé d'avoir floué cette femme, ce qu'il n'a pas voulu, dit-il au magistrat instructeur. Un contrat envoyé par la Caisse d'Épargne fixant la garantie hypothécaire l'avait mis en confiance : il était déjà signé des deux époux. Mais Hugues Vérita l'a reconnu lors de l'instruction : il a maintes fois imité la signature de son épouse dans les actes de la vie courante... Il a d'ailleurs un drôle de parcours, cet ancien magistrat de la région, qui se retrouve président du tribunal de grande instance de Digne de 1998 à 1999.
Il est muté après une sombre histoire de conseillers du tribunal de commerce qu'il aurait lui-même intronisés et grâce auxquels il aurait touché de l'argent contre des arrangements dans différentes procédures de faillite. Il tente de justifier ces rentrées par un gain au Loto, mais il est poursuivi pour prise illégale d'intérêt - aucune poursuite disciplinaire n'est cependant engagée.
Le voilà à Nîmes - vice-président du tribunal de grande instance - où il propose à Gilbert Baumet, ex-président du conseil général du Gard, la clémence dans une affaire contre une intervention auprès des services du fisc (ses gains au Loto qu'il a du mal à justifier...). L'élu s'étrangle et dénonce : en 2003, Hugues Vérita est révoqué par le Conseil supérieur de la magistrature.
Avant cela, il avait eu le temps de nouer des amitiés dans sa région natale. Notamment avec Marc Gorfinkel qui doit s'en mordre les doigts...
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/01/17/article_un-notaire-et-un-ex-magistrat-devant-les.shtml
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