mercredi 18 janvier 2012

Après une chute sur la voie publique, il attaque la Ville au tribunal

Un trou dans la chaussée. Une chute. De multiples fractures. Un an après les faits, après l'échec d'une procédure amiable, un Soissonnais attaque la Ville.

PAS besoin de tomber de très haut pour se faire très mal. Dominique G. peut en témoigner. Un trou dans la chaussée juste en bordure du trottoir et d'une bouche d'égout, Grand-Place, l'a cloué durant « deux mois et demi » dans un fauteuil roulant. « J'ai eu le péroné et la malléole cassés à la jambe gauche et la malléole et le métatarse cassés à la jambe droite », confie-t-il. Plus d'un an après, ce Soissonnais, âgé aujourd'hui de 77 ans, « boite encore comme un malheureux ».
La victime s'est tournée vers la Ville pour être indemnisée. « On a immédiatement déclaré à notre assureur qui a décidé que la responsabilité de la Ville n'était pas en cause », souligne, d'ailleurs, Olivier Froidefond, directeur du cabinet du maire. Cette première étape amiable ayant échoué, Dominique G. vient de présenter, via son avocat, une requête en référé au tribunal administratif d'Amiens.
« Ce trou avait été signalé à la Ville par les commerçants et n'avait pas été rebouché, poursuit le Soissonnais, Je sortais de chez le boulanger avec ma baguette sous le bras. Je suis passé entre deux voitures en stationnement. je regardais un bus qui arrivait. Je n'ai pas vu le trou et patatras ! »
Ce trou « n'était pas très profond, souligne un riverain, mais suffisamment pour se faire très mal car il y a déjà la bordure du trottoir. » La victime croit savoir que ce trou avait été « signalé depuis longtemps par les commerçants. Dix minutes après ma chute, quelqu'un était là pour le reboucher. Les pompiers étaient encore là ».
Le nid-de-poule étant situé en bordure de chaussée, sur une partie où les voitures peuvent se stationner, « le détecter n'était pas évident, surtout s'il y avait des voitures », note olivier Froidefond pour qui « c'est un vrai sujet dans toutes les collectivités ».
Pour l'heure, les deux parties sont dans l'attente de la décision du tribunal administratif d'Amiens quant à l'expertise médicale. Une première étape qui devrait permettre, par la description des lésions, de chiffrer le préjudice et donc une éventuelle indemnisation.
« Je ne demande pas des millions, indique Dominique G., mais c'est pour le principe. Pour que la Ville reconnaisse sa responsabilité ».
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/apres-une-chute-sur-la-voie-publique-il-attaque-la-ville-au-tribunal

Aucun commentaire: