lundi 21 novembre 2011

Accident du travail à « La Persévérance » L'employeur relaxé le salarié débouté

L'accident du travail qui s'est produit à la fonderie « La Persévérance », était-il dû à une négligence de la part de la direction ? Me Meunier a démontré que « non. »
LES faits remontent au 7 novembre 2006. Ce jour-là, un salarié de la fonderie « La Persévérance » se présente à l'infirmerie de l'entreprise avec une blessure à l'annulaire de la main droite. Rien de bien grave apparemment, puisque c'est son chef d'équipe qui lui prodigue quelques soins après avoir ouvert l'armoire à pharmacie.
Le salarié reprendra d'ailleurs son poste dans la foulée. On reprochera d'ailleurs à la direction de ne pas avoir averti les gendarmes de « l'incident », d'où l'absence d'enquête « à chaud ». Les faits ne seront finalement portés à la connaissance de la justice que bien plus tard, à savoir quelques jours avant la prescription des faits.
Sylvie Bidault, aujourd'hui PDG de l'entreprise, devait donc répondre de « coups et blessures involontaires », même si à l'époque, elle ne pouvait pas vraiment être considérée comme personne moralement responsable puisque c'était sa mère qui était à la tête de la société, elle n'en étant que la directrice des ressources humaines.
Cette question fit d'ailleurs l'objet d'un débat entre les deux avocats, en l'occurrence Me Pruvot pour la partie civile et Me Meunier, pour la défense. Il n'empêche qu'enquête ou pas, les médecins avaient estimé que cette blessure allait occasionner huit mois d'ITT au salarié. Ce dernier, selon ses dires, se serait blessé après avoir utilisé un palan à télécommande afin de déposer une pièce de fonte d'une quarantaine de kilos sur un tapis roulant.
La pièce se serait alors décrochée et aurait écrasé le doigt de l'ouvrier. Me Pruvot a repris le rapport du bureau « Veritas » qui avait relevé certains manquements dans la maintenance des machines. Des observations qui avaient été faites en 2008, puis renouvelées en 2009. Sylvie Bidault admit qu'il était parfois difficile pour des petites entreprises comme la sienne de suivre la législation en temps et en heure, tant les choses évoluaient rapidement (NDR : le palan a été effectivement mis au rebut en 2010).
Dossier vide
Me Meunier fit cependant remarquer : « Lorsque l'ouvrier s'est fait soigner à l'usine, jamais il n'a parlé d'un accident lié à l'utilisation du palan. Il a simplement dit qu'il s'était coincé un doigt en voulant se saisir d'une pièce dans un bac. Ce n'est que bien plus tard que l'on a vu bizarrement apparaître cette histoire de palan défectueux. Quand on épluche ce dossier, on se rend compte qu'il est vide. Rien ne permet de dire que cet accident est dû à une défaillance de la machine ». Et de lancer : « Vous voulez savoir la vérité ? Ce monsieur avait juré de se venger de son patron parce que celui-ci avait refusé de l'embaucher en CDI (NDR : Contrat à durée Indéterminée). C'est aussi simple que ça ».
Me PruvotPruvot avait également souligné le fait que son client n'avait pas vraiment reçu de formation avant d'utiliser ce palan, mais restait effectivement à prouver que l'accident était dû à une utilisation de cet appareil considéré comme défectueux.
Le tribunal n'a pas lui non plus trouvé d'éléments au dossier qui lui assurait qu'il en avait été ainsi. Résultat : Mme Bidault a été relaxée et son ancien salarié débouté.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/gue-dhossus-accident-du-travail-a-la-perseverance-lemployeur-relaxe-le-salarie-debo

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