Cap Vert : un délai de 6 mois pour déménager

Il y a un an, le maire de la commune de Quetigny, Michel Bachelard, exprimait fermement sa volonté de voir la société CG Finances quitter le site du Cap Vert, fixant au 30 juin 2010 la date limite du déménagement. La réponse de l’avocat de la société, M ^e Pascal Cannet avait été tout aussi catégorique : il n’en était pas question. L’avocat et son client, le directeur des deux sociétés CG Finances et Partenaire Plus, Christophe Gonnet, avaient en effet assigné la mairie en justice pour obtenir que la délégation de service public soit convertie en bail commercial.
Rappelons encore qu’en septembre 2009, la mairie avait désigné la société Icade pour redessiner le visage du Cap Vert, pôle de loisir incluant un parc aquatique, un centre de fitness, un institut de beauté, un hôtel-restaurant et un cabaret qui propose des dîners spectacles. Mais, après un an de fermeture du complexe, les deux sociétés n’avaient toujours pas réussi à s’entendre.

Un nouveau délai

Après une tentative de médiation qui n’avait pas plus abouti, le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devait étudier les formes de l’arrêt de déconstruction. Celui-ci, prononcé en mars 2011, ordonnait que les entreprises quittent le site, sans quoi elles s’exposaient à payer une astreinte de 1 500 € par jour. Lors de l’audience du 14 juin dernier, M ^e Cannet demandait un délai de 7 mois afin de pouvoir échelonner le déplacement des activités du Cap Vert sur un nouveau site, au Lac Kir, où une filiale indépendante de la société CG Finances, exploite déjà une salle de spectacle.
Les enjeux mis en avant restaient le maintien de l’ensemble des activités pour préserver tous les emplois, sachant que la soixantaine de salariés est restée, depuis le début de cette affaire, très soudée à leur directeur.
Le jugement a donc été rendu, accordant aux sociétés CG Finances un nouveau délai, jusqu’au 31 décembre, pour quitter les lieux. L’astreinte pour la période du 24 mars jusqu’au 31 décembre 2011 a également été supprimée
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2011/06/30/cap-vert-un-delai-de-6-mois-pour-demenager