vendredi 22 avril 2011

Coup de théâtre aux Assises : l’homme accusé de tentative de meurtre est remis en liberté

L’homme de 28 ans, accusé de tentative de meurtre sur un gendarme d’Ancenis, en mai 2009, est remis en liberté en attendant un nouveau procès. Après un différend familial, il avait tiré avec un fusil sur plusieurs militaires, blessant l’un d’entre eux au genou. Jeudi, au deuxième jour des Assises de Loire-Atlantique, un expert psychiatre a changé d’avis sur l’état psychique de l’accusé au moment des faits. Évoquant, à la surprise générale, une « abolition du discernement », alors que son rapport cosigné avec un collègue mentionnait seulement un « trouble psychotique ayant sensiblement altéré son discernement ». La différence est énorme, puisque l’abolition du discernement entraîne une irresponsabilité pénale.
Ce coup de théâtre a totalement bouleversé le déroulement du procès. Le président de la cour d’Assises a donc décidé, vendredi matin, de renvoyer le procès dans l’attente d’une nouvelle expertise de l’accusé. Le délai est de quatre mois. Au regard de la durée de détention provisoire, presque deux ans, le président a prononcé également sa remise en liberté, assortie d’un contrôle judiciaire et d’une obligation de soins. L’accusé a interdiction de se rendre dans les cinq cantons du Pays d’Ancenis et de contacter les témoins, notamment son ancienne compagne, menacée de mort le jour des faits.

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