Ville de Vailly-sur-Aisne
INFORMATION DE M. LE PRÉFET: CETTE ANNÉE, LE 1er MAI LA VENTE DU MUGUET SERA STRICTEMENT ENCADRÉE !
En raison de l’épidémie du Covid-19, la vente du muguet SUR LA VOIE PUBLIQUE, traditionnellement tolérée et encadrée par des arrêtés municipaux, SERA STRICTEMENT INTERDITE..
À titre de rappel, le fait de vendre ou d’exposer, en vue de la vente, des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 750 € et possibilité de confisquer la marchandise).
De plus, l’acheteur s’expose à une amende de 135 €.
LES FLEURISTES n’étant pas autorisés par le décret du 23 mars 2020 à accueillir du public dans leur magasin, ils POURRONT PROPOSER DU MUGUET À LA VENTE uniquement dans le cadre de leur activité de LIVRAISON ET DE RETRAIT DE COMMANDES et dans le respect de l’application des mesures barrières.
Enfin, la vente du muguet pourra également s’effectuer dans les commerces de produits essentiels, autorisés à accueillir du public par le décret du 23 mars 2020 et dont la liste est disponible sur www.gouvernement.fr.
À titre de rappel, le fait de vendre ou d’exposer, en vue de la vente, des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 750 € et possibilité de confisquer la marchandise).
De plus, l’acheteur s’expose à une amende de 135 €.
LES FLEURISTES n’étant pas autorisés par le décret du 23 mars 2020 à accueillir du public dans leur magasin, ils POURRONT PROPOSER DU MUGUET À LA VENTE uniquement dans le cadre de leur activité de LIVRAISON ET DE RETRAIT DE COMMANDES et dans le respect de l’application des mesures barrières.
Enfin, la vente du muguet pourra également s’effectuer dans les commerces de produits essentiels, autorisés à accueillir du public par le décret du 23 mars 2020 et dont la liste est disponible sur www.gouvernement.fr.
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