Point de situation coronavirus au 4 mars 2020 : mesures prises et numéros utiles.

 Préfet de l'Oise

Point de situation coronavirus au 4 mars 2020 : mesures prises et numéros utiles.

Depuis le 25 février, les investigations menées par les services de l’État et les acteurs de la santé ont permis le diagnostic de 91 cas confirmés en lien avec le cluster de l’Oise.

 Indemnités journalières pour les parents sans solution de garde pour leurs enfants scolarisés dans le "cluster"

La décision de fermeture temporaire d’établissements scolaires et périscolaires dans les neuf communes du "cluster"s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre solution pour la garde de leurs enfants, de la possibilité d’être placés en arrêt de travail indemnisé. Cette mesure concerne tous les enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés et s’adresse à un seul des deux parents. Cette possibilité s’applique également aux parents résidant dans un foyer de circulation du coronavirus dont l’enfant est accueilli ou scolarisé en dehors d’une des communes de ce foyer.

Pour en bénéficier, le parent concerné doit solliciter son employeur afin que, lorsque qu’aucune solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile, celui-ci remplisse le formulaire, accessible sur le nouveau site internet dédié https://declare.ameli.fr/, conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

Plus de détails sur https://solidarites-sante.gouv.fr/…/indemnites-journalieres…

 Fermeture des écoles

Les établissements scolaires dans le périmètre d’un cluster ont été fermés par arrêté conjoint du préfet de l’Oise et de la rectrice de l’académie d’Amiens.

Les précisions suivantes peuvent être apportées quant à la situation des élèves :

- les enfants résidant hors cluster et scolarisés hors cluster dont les parents travaillent dans le cluster doivent être accueillis dans leur établissement scolaire.

- le seul cas où les enfants doivent rester en isolement se présente si l’un de leur parent est en quatorzaine (en confinement) et que ce dernier est diagnostiqué positif au coronavirus. En l'absence de diagnostic positif, l'enfant résidant hors cluster n'est pas considéré comme personne contact et peut se rendre dans son école.

 Exercice du droit de retrait en situation de crise

En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement, sous réserve de l’application souveraine des tribunaux.

Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans nue situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.

Plus de détails : http://www.oise.gouv.fr/…/Exercice%20du%20droit%20de%20retr…

 Des sources d’information fiables sont à votre disposition

Les informations publiques fiables et actualisées sont dispensées par téléphone aux numéros suivants :

 Un numéro d’information départemental activé par la préfecture de l’Oise (03 44 06 10 60) est déployé depuis le lundi 2 mars afin de répondre aux questions des habitants. Près de 400 appels ont été reçus lundi. 8 agents de la préfecture ont été mobilisés pour répondre aux appels. Elle a également été ouverte hier jusque 18 h et a reçu 300 appels. Elle est mobilisée ce jour jusqu’à 17h30.

 Un numéro d’information régional est également en place (03 20 30 58 00).

 Un numéro d’information national est ouvert 7j/7 et 24h/24 (0 800 130 000).

 Pour toutes les questions relatives à la scolarisation, l’académie d’Amiens a également mis en place une cellule d’information (03 22 823 824), du lundi au vendredi de 8h à 19h.

Important : les habitants ne doivent composer le 15 qu’en cas de symptômes avérés afin d’éviter une saturation des lignes téléphoniques.

 Pour consulter toutes les informations actualisées : http://www.oise.gouv.fr