Groupement de gendarmerie départementale du Nord 59
ENVIRONNEMENT]ABANDON DE DÉCHETS DANS LA RUE
Jeter, abandonner, déverser ou jeter ses déchets sur la voie publique constitue une infraction, qui fait l'objet d'une amende pénale.
Vous pouvez risque une amende forfaitaire de :
68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction).
180 € au-delà de ce délai.
En cas de non-paiement ou de contestation, le juge du tribunal de police décidera du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à euros.
Pour plus d'informations : https://bit.ly/30M7Lgp.
Faites bien attention
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