Groupement de gendarmerie départementale du Nord 59
[INFORMATION] POLICE ROUTE
Dans la matinée du 09/11/2019, la brigade motorisée de LA BASSÉE contrôle un véhicule Citroën Jumper circulant dans la commune.
A son bord, les militaires découvrent 1800 litres de fuel provenant d'une transaction avec un particulier.
A son bord, les militaires découvrent 1800 litres de fuel provenant d'une transaction avec un particulier.
Le conducteur est dans l'incapacité de présenter les documents du véhicule qui n'est pas assuré, est faussement "plaqué" et a été acheté sans certificat d'immatriculation.
Les infractions suivantes sont relevées à son encontre :
- Transport routier de marchandise dangereuse dont le transport n'est pas autorisé.
- Défaut d'assurance.
- Usage de fausse plaque.
- Circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculation.
- Maintien en circulation de camionnette sans contrôle technique périodique.
Les infractions suivantes sont relevées à son encontre :
- Transport routier de marchandise dangereuse dont le transport n'est pas autorisé.
- Défaut d'assurance.
- Usage de fausse plaque.
- Circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculation.
- Maintien en circulation de camionnette sans contrôle technique périodique.
A l'issue de sa garde à vue, l'auteur fait l'objet d'une convocation devant la justice. Une personne vient le chercher dans les locaux de la brigade motorisée de LA BASSÉE.
Le véhicule qu'elle utilise est contrôlé et il ressort que celui-ci non plus n'est pas assuré. Un défaut d'assurance est également relevé à l'encontre de cette personne.
Le véhicule qu'elle utilise est contrôlé et il ressort que celui-ci non plus n'est pas assuré. Un défaut d'assurance est également relevé à l'encontre de cette personne.
Faire respecter le code de la route permet de prémunir l'ensemble des usagers d'éventuelles conséquences dramatiques en cas d'accident !
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