Il était 16 h, le 14 octobre quand la Brigade motorisée de Commercy (BMo) a arrêté sur la RN4, à hauteur de Saulvaux, un Haut-Marnais de 51 ans qui roulait au volant de sa moto à 209 km/h pour 110 km/h autorisés.
Les gendarmes en ont immédiatement référé au magistrat de permanence, Bruno Fleury, substitut du procureur, lequel a prononcé l’immobilisation judiciaire du véhicule. La moto a été évacuée par la fourrière.
L’auteur de ce grand excès de vitesse est privé de son véhicule jusqu’à sa comparution devant le tribunal de police dont la date n’a pas encore été arrêtée. Il risque de se voir définitivement confisquer sa grosse cylindrée.
Car aux grands maux, les grands moyens : le nombre de blessés ou de tués sur les routes du département est en forte augmentation par rapport à la même période en 2017. Le constat a conduit Olivier Glady, procureur de la République de Bar-le-Duc, à redoubler de fermeté.
Dans le cadre des dispositifs répressifs à sa disposition, depuis le 26 septembre, il a notamment demandé aux forces de l’ordre agissant sous son autorité de procéder à l’immobilisation judiciaire des véhicules.
Destruction ou aliénation
Cette sanction cible une frange de conducteurs, ceux qui ont déjà eu affaire aux tribunaux et n’en ont tiré aucune leçon : « Ils se mettent en danger et mettent la vie des autres en danger », pointe le capitaine Keraudran, commandant l’Escadron départemental de sécurité routière de la Meuse (EDSR).
Pour synthétiser, cela concerne « les excès de vitesse d’au moins 50 km/h ou récidivistes d’un grand excès de vitesse, les récidivistes de la conduite sans permis, les récidivistes de la conduite addictive, alcool et/ou stupéfiants, et ceux qui ont commis un homicide ou des blessures involontaires à l’occasion d’un accident avec l’une des circonstances aggravantes ».
Concernant les suites pénales de l’immobilisation judiciaire, il y a plusieurs cas de figure. Si la confiscation est ordonnée par le tribunal, le véhicule est remis aux Domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation, le véhicule est alors attribué aux services de l’État. Si la juridiction prononce la peine d’immobilisation du véhicule, il n’est restitué au condamné qu’à l’issue de la durée d’immobilisation fixée par le tribunal contre paiement des frais d’enlèvement et de garde en fourrière, à la charge de celui qui s’est mis en faute. En l’absence de condamnation pénale, le véhicule est restitué à son propriétaire.
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