L’hôpital de Périgueux condamné après la mort d’un nouveau-né

Le 9 février dernier, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité de l'hôpital de Périgueux dans le décès d'Océane, un bébé de deux mois et demi, né à la maternité le 26 août 2001.
L'arrêt parle de « responsabilité sans faute » : si le centre hospitalier est reconnu responsable, « c'est uniquement au titre de la solidarité qu'un établissement médical devait manifester à l'égard des victimes dans les cas les plus graves », explique Me Didier Le Prado, qui a défendu l'hôpital devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Ce mécanisme « solidaire », défini par la jurisprudence « Bianchi », établie en 1993 par le Conseil d'État, n'existe plus depuis l'adoption de la loi d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (dite « loi Kouchner ») en 2002. Mais il fonctionnait encore le 12 novembre 2001, date à laquelle Océane est décédée à Bordeaux d'une bradycardie profonde après un ralentissement anormal de son cœur.
La mère du bébé a accouché à la maternité de Périgueux, par césarienne, tout comme l'avaient préconisé les médecins qui avaient d'emblée écarté toute option d'accouchement par voie basse.

En état de mort apparente

L'enfant arrivant par le siège, l'obstétricien a cru bon de recourir à la manœuvre de « Mauriceau » pour l'extraire. Mais la petite-fille a très mal supporté la manipulation : elle est née en état de mort apparente.

L'obstétricien a cru bon de recourir à la manœuvre de «Mauriceau» pour extraire la petite-fille : elle a très mal supporté la manipulation

Intubé sur place, puis transféré le jour même au service de réanimation néonatale de l'hôpital Pellegrin à Bordeaux, le nouveau-né s'est éteint deux mois et demi plus tard. Officiellement, des suites de lésions de la moelle épinière - ce diagnostic n'a jamais été contesté en quinze ans.
Rapidement, pourtant, la question de la responsabilité de l'hôpital, à travers celle du médecin, s'est posée. L'obstétricien a-t-il oui ou non commis une faute en mettant en œuvre la manœuvre de « Mauriceau » ? En décembre 2013, le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur la question et a répondu par l'affirmative. « Oui », il y a bien eu faute du médecin et par ricochet de l'hôpital, qui s'est vu ainsi condamné à verser la somme de 15 000 euros à chaque parent et plus de 95 000 euros à la sécurité sociale.

L'avis crucial de l'expert

Le centre hospitalier a depuis fait appel du jugement devant la Cour administrative d'appel, estimant que « le geste réalisé par l'obstétricien n'était pas constitutif d'une faute ». Alors qu'ils entamaient l'examen du dossier, les juges ont demandé, le 16 juin 2015, l'avis d'un expert sur les éventuels risques inhérents à la manœuvre « de Mauriceau ». « Un rapport d'expertise avait déjà été versé aux débats en première instance, mais la Cour s'estimait insuffisamment renseignée pour rendre un avis », explique Me Didier Le Prado.
Les analyses livrées un mois plus tard ont laissé entendre que la manœuvre de « Mauriceau » était admise en cas de césarienne et que le risque d'accident, sinon de graves complications, était certes connu, mais « exceptionnel » dans sa concrétisation.
La Cour administrative d'appel en a tiré la conclusion qu'aucune faute n'avait été commise. Elle a en revanche considéré que la responsabilité de l'hôpital était engagée, étant entendu que l'acte médical réalisé présentait un risque « connu » du corps médical.
La Cour administrative d'appel a confirmé l'obligation faite à l'hôpital de verser 15 000 euros au père et à la mère de l'enfant et 95 000 euros à la CPAM. L'hôpital avait, jusqu'à mercredi soir, minuit, pour former un nouveau recours devant le Conseil d'État.
(1) L'hôpital n'a pas souhaité répondre à nos questions.

Un nouveau décès il y a deux ans

Autre affaire délicate, en cours d’instruction cette fois-ci. Une famille de Dordogne a saisi la justice après le décès de son bébé, il y a deux ans, à la maternité du centre hospitalier de Périgueux. La petite-fille est décédée trois-quarts d’heures après sa naissance qui avait eu lieu par voie basse. Après enquête, les deux experts mandatés par la justice ont conclu à une erreur d’appréciation du corps médical. L’obstétricien de garde ce jour-là aurait dû, selon le rapport d’expertise, procéder à une césarienne plutôt que d’encourager un accouchement par voie naturelle.
La justice se prononcera sur une éventuelle responsabilité de l’hôpital. En attendant, ce dernier ne souhaite pas s’exprimer sur cette douloureuse affaire. Il sera défendu par de Me Patricia Gravellier, avocate à Bordeaux.
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