Le pharmacien escroc usait d'un logiciel pour frauder le fisc

Déjà condamné pour une vaste fraude à la sécurité sociale, l'ex patron de la pharmacie montalbanaise L' Alhambra, Ghassane A., comparaissait, cette fois, devant le tribunal correctionnel pour avoir fraudé le fisc. Une escroquerie mise en place via à un logiciel de gestion.

Un bloc-notes à la main, griffonné, Ghassane A., se présente à la barre du tribunal sans son avocat. Le quinquagénaire qui gérait, il y a quelques années, la plus grosse officine du Tarn-et-Garonne (8 M€ de chiffre d'affaires et 32 salariés, en 2010), et affichait ses signes extérieurs de richesse en roulant au volant d'une Maserati, se retrouve bien esseulé pour assurer sa défense.

«C'est un outil de fraude fiscal livré clé en main»

Face à lui le président Alain Birgy qui l'a déjà jugé dans une affaire de fraude à la CPAM, mais également l'avocat représentant le ministère des Finances, Me Hadrien Hahn de Bykhovetz, du prestigieux cabinet parisien Urbino. «C'est suite à un banal contrôle fiscal de la Sarl pharmacie L'Alhambra que les agents des impôts ont découvert une forte minoration des recettes et de la TVA, assurait l'avocat qui ne manquait pas de rappeler le mode opératoire du pharmacien Montalbanais. Ce mécanisme de fraude qui passe par le logiciel Alliance +, est un dossier emblématique de notre cabinet (4 000 des 22 000 officines du pays étant équipés de ce programme de gestion, 200 seraient aujourd'hui poursuivies, ndlr). Grâce, en effet, à ce logiciel et à la demande d'un mot de passe à la société éditrice, il est possible de faire disparaître de manière invisible et pernicieuse une partie des recettes, certifiait Me Hahan. C'est un outil de fraude fiscal livré clé en main». Un procédé ayant permis de créer une comptabilité occulte où le praticien ciblait les recettes à effacer dans les ventes de médicaments non-remboursable et la parapharmacie. Seul hic pour le fraudeur qui était vraisemblablement déjà dans le collimateur du fisc, les traces informatiques laissées par la suppression de milliers de factures et de transactions. «Il y a un fichier trace qui confirme qu'une facture a été supprimée et vu le nombre l'accusé ne peut pas prétendre qu'il s'agit d'une erreur», garantissait avec brio Me Hahn. «Ce sont ainsi 62 % de la TVA et 69 % des impôts de sa société qu'il aurait soustraits au fisc» confirmait la substitut du procureur Bérengère Lacan qui allait requérir 10 mois avec sursis et une lourde amende de 40 000 euros.

«Je n'ai pas fraudé pour m'enrichir»

De son côté, le prévenu qui avait reconnu la fraude en début d'audience, faisait esquisser un sourire au président Birgy en déclarant ne pas l'avoir fait «pour s'enrichir personnellement». «Mais pour qui alors ?», lui rétorquait le juge. «Pour la pharmacie qui était en liquidation judiciaire», lui répondait du tac au tac Ghassane A. «Et qui était l'actionnaire de la société ?», lui lançait avec un sourire malicieux le président Birgy. «C'est moi, j'étais le seul actionnaire» déclarait benoîtement l'accusé. «Cela ne vous a donc pas enrichi ?» répliquait le magistrat. «Oui mais pas les sommes indiquées… Et puis si j'avais mis de l'argent de côté, je ne serais plus en France» objectait le pharmacien qui mettait en évidence son état de précarité. «J'ai 800 € de retraite qui me sont saisis, je suis à la rue…» Un pathos qui semblait quelque peu attendrir le tribunal qui, après avoir délibéré, condamnait Ghassane A. à un an de prison avec sursis mais sans aucune amende. Une décision pour laquelle le parquet pourrait bel et bien faire appel

http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/20/2241882-pharmacien-escroc-usait-logiciel-frauder-fisc.html