Ce mardi après-midi, le tribunal correctionnel de La Rochelle a rouvert les débats engagés début mars concernant les responsabilités de la mort, le 20 septembre 2011, de Jonathan sur un chantier rochelais.
Le jeune homme, fils d'un autopreneur en bâtiment implanté à La Crèche (Deux-Sèvres) avait fait une chute mortelle de huit mètres. Il était dépourvu de matériel de sécurité, de formation et n'était pas déclaré.
Tout de suite après l'accident, Patrick Louis-Saint-Charles, l'auto-entrepreneur, avait établi un contrat de sous traitance avec une PME rochelaise, chargée au départ du chantier. Le responsable de cette société était aussi poursuivi.
Le père, la mère et le frère de la victime se sont portés partis civiles. L'avocat du père a plaidé et demandé 20 000 euros au titre du préjudice et a demandé le renvoi sur intérêts civils pour les deux autres parties civiles.
Le tribunal a condamné l'auto-entrepreneur à 18 mois de prison, peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pour une durée de deux ans, à une amende de 3000 euros et il devra verser 15 000 euros au père de la victime. Les deux autres parties civiles présenteront leur demandes le 24 septembre. Le responsable de la PME rochelaise ayant établi à posteriori le contrat de sous traitance a été condamné à
2 000 euros d'amende.
http://www.sudouest.fr/2015/06/02/tribunal-de-la-rochelle-l-auto-entrepreneur-niortais-en-batiment-condamne-pour-homicide-involontaire-1939263-4697.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire