Repérer les terroristes avant qu'ils ne frappent : voilà l'une des ambitions du projet de loi sur le renseignement qui sera voté ce mardi par les députés. Le texte prévoit d'autoriser les agents du renseignement à recourir à un certain nombre de techniques de surveillance sans que cela nécessite l'accord d'un juge et le cadre d'une enquête judiciaire : captage de données, traçage, sonorisation... Une simple autorisation administrative suffira.
En créant ce nouveau cadre juridique, la France entend se doter de nouveaux moyens de prévention du terrorisme après les failles de la surveillance des auteurs des attentats de janvier. Jusqu'ici, ces méthodes étaient régulièrement utilisées par ces services spécialisés en toute illégalité ou uniquement par la police judiciaire, ce qui n'assurait pas une efficacité optimale.
1. Le logiciel qui recopie ce que vous tapez sur votre clavier
Les agents de renseignement vont pouvoir utiliser des "keylogger", des logiciels espions "indétectables" qui pourront enregistrer en temps réel ce que les suspects tapent sur leur clavier. Pratique lorsque l'on veut connaître la nature d'une conversation en ligne, d'un email envoyé ou des recherches effectuées sur Google. L'auteur de la tuerie de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes, Amédy Coulibaly, s'était notamment renseigné à plusieurs reprises sur Internet sur les lieux fréquentés par les juifs, rapporte Le Monde.
L'utilisation administrative de ce type de logiciels ne pourra excéder une durée de deux mois, soit deux fois moins que celle que des écoutes téléphoniques, plus classiques.
2. La "valise" qui capte les données de votre smartphone
Plus impressionnant, les agents pourront faire usage de ce qu'on appelle des "IMSI catchers". Ce terme barbare désigne des appareils espions de la taille d'une valise permettant de récupérer les données des ordinateurs et des téléphones à proximité. "Il s'agit d'une boîte qui simule un relai téléphonique et se met entre une personne qui utilise un téléphone portable et la vraie tour relai d'un opérateur", explique Alain Charret, un spécialiste du renseignement, cité par France 24.
Le Figaro précise toutefois que les données collectées seront plus restreintes que dans un cadre judiciaire et qu'elles ne concerneront pas "le contenu des conversations". Il s'agirait plutôt de savoir quels numéros ont été composés ou dans quels lieux s'est rendu le propriétaire du téléphone ou de l'ordinateur. Dans un rapport parlementaire publié par Libération en 2013, les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère indiquaient que l'utilisation de cet outil devait être "proportionnée" à la menace. Car "ce procédé est plus attentatoire aux libertés que la classique interception de communication".
3. Les balises pour géocaliser votre véhicule ou vous écouter dans votre appartement
Pour suivre les déplacements d'un suspect, les policiers des renseignements pourront également tracer un véhicule après y avoir installé une balise GPS. Le Figaro précise toutefois que cette méthode ne devra utilisée qu'en dernier recours et ce, par des agents "spécialement habilités".
Presque dans le même genre, des balises pourront être installées au domicile du suspect à des fins de sonorisation, un soulagement pour les agents de renseignement. Le Monde indique que la France avait été condamnée en 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir sonorisé un appartement d'un suspect sans cadre juridique
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