Accident mortel de Gaillac : l'assurance devra payer

Un conducteur de 24 ans comparaissait hier pour homicide et blessures involontaires. Il n'était pas le conducteur habituel du véhicule, a tenté en vain de faire valoir l'assureur.
Dix mois après, le drame qui a frappé des Portugais de Gaillac le 1er juin 2013 était ce jeudi à l'ordre du jour du tribunal correctionnel d'Albi. Il était 1 h 50 cette triste nuit-là, sur la départementale 18, lorsqu'une Audi A3 a continué tout droit dans une courbe. Après voir mordu le bas-côté, la voiture s'est encastrée dans une buse, entraînant la mort du passager avant droit, José Silva, et blessant grièvement le passager arrière.
Joao, le conducteur âgé de 24 ans, a comparu pour «homicide et blessures involontaires et pour conduite à une vitesse excessive eu égard des circonstances».
Un malheur n'arrivant jamais seul, la compagnie d'assurance Allianz a plaidé à l'audience la nullité du contrat, tentant de renvoyer la facture sur le Fond de garantie des assurances, qui a son tour aurait pu se retourner ultérieurement contre le conducteur fautif. Motif, «le conducteur habituel du véhicule n'était pas l'assuré», estime Me Sophie Drugeon, avocate de l'assurance, qui se considère victime «d'une fausse déclaration pour payer moins cher».

«Tentative de se défausser»

Une tentative «de se défausser sur la solidarité nationale via le Fonds de garantie» dénoncée par l'avocat de ce dernier, Me Damien de Laforcade. Il a considéré que «la charge de la preuve revenait à Allianz» et n'était pas juridiquement rapportée. Alors que «l'assureur avait bien encaissé les primes». À l'appui de sa démonstration, Allianz produisait notamment des attestations mais elles se sont vues contestées à la barre, dans la mesure «où elles avaient été établies par un enquêteur privé auprès de personnes parlant mal français». C'était la thèse de Me de Laforcade, mais aussi de Me Éric Soulans, l'avocat du conducteur. Le tribunal les a suivis. L'assureur devra payer. Or cet accident coûtera très cher, du fait de la mort d'un homme, mais aussi de la gravité des blessures toujours endurées par le passager arrière.

Solidarité familiale

Drame dans le drame, le passager décédé — qui était aussi le titulaire du contrat d'assurance— était aussi le beau-frère du conducteur, compagnon de sa sœur aînée, qui ne s'est pas portée partie civile. La solidarité familiale a joué et ça continue. Maçon taciturne, le frère qui était au volant et qui a «gâché sa vie aide sa sœur tant qu'il peut».
Sitôt après l'accident et réalisant sa gravité, le jeune conducteur «désemparé complètement» et sa compagne avaient dans un premier temps tenté de faire croire que c'est elle qui conduisait, car il craignait d'avoir trop bu lors du repas de famille précédant l'embardée mortelle «et de finir en prison». Le jeune conducteur a été condamné à six mois de prison avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire et à 300 € de contravention.

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