samedi 18 janvier 2014

Laveraët. Des vices de procédure dans l'enquête sur l'accident mortel?

La procédure de l’enquête sur l’accident survenu le 13 août 2012 à Laveraët, où un homme de 41 ans avait trouvé la mort, a-t-elle été entachée de vices de procédures ? Selon la réponse, l’homme qui conduisait la voiture verra ou non une bonne partie des circonstances aggravantes abandonnées. C’est un dossier douloureux qu’a examiné jeudi le tribunal correctionnel d’Auch.
Ce 13 août à 2 h 30 du matin, Fabrice Vilet a perdu la vie sur la route, à Laveraët, en revenant de Marciac. Il était dans sa voiture mais pas au volant : c’est Geoffrey P. qui conduisait la BMW, sans permis, avec un taux d’alcoolémie de 1,68 g, et des traces de drogue dans le sang. Les deux hommes travaillent ensemble à Marciac, dans la restauration, pendant le festival de jazz. Fabrice Vilet juge qu’il a trop bu pour conduire. Sofia et Fanny, deux jeunes filles, montent à l’arrière. Geoffrey assure qu’il peut prendre le volant. A mi parcours, sur la D943, la BMW percute un arbre, fait plusieurs tonneaux et atterrit dans un champ. Fabrice Vilet meurt sur le coup. Sofia subit de graves blessures à la colonne, qui le handicapent encore aujourd’hui. Fanny a encore peur de monter en voiture. Geoffrey, lui, n’a presque rien.
L’avocat de Geoffrey, 26 ans, ne tergiverse pas : son client a des droits. Et l’enquête laisse apparaître des manquements qui entachent de nullité plusieurs points. Les recherches de stupéfiants sont ainsi encadrées par des documents précis : ici, le nombre de prélèvements diffère ; là, c’est le laboratoire d’analyses requis qui a changé de nom… Pour l’alcoolémie, deux procès-verbaux présentent deux mentions contradictoires, le type d’appareil utilisé n’est pas précisé, le médecin en charge n’a pas prêté serment…

2 ans ferme requis

Le procureur tonne contre un raisonnement qui consiste à «aller exiger des pièces non demandées par les textes». Il réclame 2 ans ferme sans sursis contre un homme «qui a mis toutes les chances du côté du drame», qui a cherché à faire croire que Fabrice Vilet était au volant. L’avocat reprend le combat pied à pied. Geoffrey a avoué avoir pris de la cocaïne la veille, avoir bu, mais très peu. Personne d’ailleurs ne l’a vu boire. Il n’a jamais reconnu la vitesse excessive, en dépit des photos de l’accident. Mais selon l’avocat, ces photos et le témoignage de Fanny, qui admet avoir bu le soir du drame, sont les seuls éléments à charge produits par le Ministère public pour le chef d’inculpation : «homicide involontaire par conducteur». La jurisprudence dit que «la vitesse ne peut se déduire de la violence de l’accident». Et que penser de l’absence d’expertise sur la voiture, qui n’était plus assurée ? «C’est odieux, mais la loi protège aussi mon client.» Il réclame la relaxe, ou au pire du sursis. Le délibéré du jugement sera rendu le 27 février
http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/18/1797715-laveraet-vices-procedure-enquete-accident-mortel.html

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