mercredi 22 janvier 2014

Justice. Poursuivi pour meurtre mais libéré pour erreurs de procédure

Un détenu poursuivi pour tentative de meurtre sur un militaire a été libéré mardi sans contrôle judiciaire, en raison d'erreurs de procédure.

Les magistrats ont estimé que le jeune homme, âgé de 20 ans et en détention depuis janvier 2012 au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne), avait été victime d'une atteinte à son droit d'accéder à un juge, et qu'il avait été dans l'impossibilité de saisir la chambre de l'instruction de sa demande de mise en liberté à cause de plusieurs erreurs commises par la justice.
Cet arrêt frappe d'illégalité une détention de 94 jours, une affaire révélée par les sites internet des quotidiens La Nouvelle République et Centre Presse. 

Il sera quand même jugé en mars

"C'est une très bonne décision", s'est réjoui l'avocat du prévenu, Me Lee Takhedmit, expliquant qu'à la suite d'erreurs d'aiguillage judiciaire, "il n'a pas été donné suite aux demandes de remise en liberté dans les délais impartis", et que son client "n'a pas pu avoir accès à un juge, ce qui est contraire aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme". 
Le jeune homme sera jugé au mois de mars devant les assises des Deux-Sèvres pour avoir porté douze coups de couteau lors d'une rixe avec un militaire, le 31 janvier à Niort. 

http://www.ouest-france.fr/poitiers-poursuivi-pour-meurtre-mais-libere-pour-erreurs-de-procedure-1868792

Aucun commentaire: