Le tribunal correctionnel de Tarascon a rendu son jugement ce mardi matin dans l'affaire de l'institutrice dont l'élève avait été retrouvé pendu accidentellement, alors qu'il était exclu de sa classe. L'enseignante de 42 ans, qui était jugée pour "manquement à une obligation particulière de prudence (mise en danger de la vie d'autrui)" et "homicide involontaire", a finalement été relaxée.
Lors de l'audience en septembre dernier, le procureur n'avait pas requis de peine. "Je laisse à l'appréciation du tribunal de déterminer si la prévention doit être retenue contre (l'enseignante)", avait estimé le représentant du ministère public, affirmant qu'il n'y avait selon lui pas "de violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité", mais "une faute simple" ne relevant pas de la justice.
Lors de l'énoncé du jugement, le président du tribunal, Lionel Mathieu, a fait valoir qu'en l'absence de "faute caractérisée", de la part de l'enseignante, "l'élément légal de l'infraction était absent". Car, "aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants, en particulier des professeurs des écoles maternelles et primaires ne contient une obligation particulière de surveillance (...) au sens du droit pénal".
"Une faute énorme"
Pour autant, "en excluant le jeune Khoren Grimaldi pendant 45 minutes, après lui avoir dit d'aller 'dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas' et avoir refusé son retour dans la classe après 1/2 heure de punition, en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir, Mme Agnès Lelong a personnellement contribué à la mise en place des circonstances qui ont conduit au drame", ajoute le jugement. A l'issue de l'annonce de la décision, la mère du petit garçon, Laure Grimaldi, a relevé que le jugement établissait bien "une faute énorme" de la part de l'enseignante.
"C'est une décision sage", a estimé Laure Grimaldi, en regrettant que le vide juridique "ne permette pas de sanctionner". Le père de l'enfant, Nicolas Grimaldi, a demandé, lui, que le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, "légifère sur une procédure précise" en ce qui concerne la surveillance des enfants en milieu scolaire.
Le 26 mai 2011, à 9h du matin, l'enseignante de CM2 de l'école primaire Anne Frank deArles avait exclu et envoyé dans le couloir un de ses élèves de 11 ans, qui refusait de faire son travail. Trois quarts d'heure plus tard, l'enfant était retrouvé inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, l'élève n'avait pas pu être réanimé malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants de l'école, etétait décédé quatre jours plus tard à l'hôpital à Marseille.
"Je ne pense pas que je sois responsable de la mort de Khoren", avait déclaré en début d'audience l'enseignante d'une voix à peine audible et tout de noir vêtue. Un peu plus tard, face à une question du procureur qui lui demande si elle se sentait "moralement responsable", elle avait répondu "oui", avant de se tourner vers les parents et de leur dire qu'elle était "désolée".
"C'est une faute simple"
"Il y a eu manquement à un devoir de surveillance, mais c'est une faute simple", avait ainsi expliqué le magistrat, affirmant qu'il n'avait pas trouvé de texte pour asseoir des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d'autrui. Dans ses réquisitions, il avait cependant déploré "le manque d'humanité" de l'institution et de l'enseignante qui avait été réintégrée un mois après le drame. "Les parents de Khoren ne peuvent pas comprendre que tout reste comme avant", avait-t-il dit.
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