Soupçons de harcèlement moral à la Mutualité sociale agricole

La Mutualité sociale agricole de la Gironde traverse une passe difficile. Elle est visée par deux enquêtes judiciaires. La première, ouverte par le parquet de Libourne, concerne d’éventuels dysfonctionnements des services de contrôle de la caisse. La seconde, conduite par le juge d’instruction bordelais Thérèse Perret, porte sur la gouvernance de cet organisme qui emploie 500 salariés et gère la protection sociale de 89 000 adhérents. Dans le courant du printemps, la caisse en sa qualité de personne morale, la directrice Madeleine Talavéra et l’ancien directeur adjoint Bernard Blouin - aujourd’hui à la tête de la MSA Dordogne - Lot-et-Garonne - ont été mis en examen pour harcèlement moral sur la personne de l’ancienne sous-directrice.

• Le retour de la directrice

Celle-ci a saisi la justice au moment où elle faisait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave en 2011, licenciement que le conseil de prud’hommes a annulé au mois de mars dernier en lui allouant des indemnités conséquentes. Fort d’une expérience de plus de vingt-cinq ans dans l’assurance-maladie, la plaignante avait été recrutée par la MSA en 2004. En dépit de relations parfois tendues avec un autre membre de l’encadrement, elle donnait toute satisfaction, au point d’avoir une part prépondérante dans les bons résultats de la caisse. En 2010, le responsable de la mission d’audit, d’évaluation et des contrôles des organismes de protection agricole avait d’ailleurs reconnu « l’efficience et l’efficacité des services qu’elle dirigeait ».

Le conflit se noue en 2007, lorsque Madeleine Talavéra, une ancienne cadre de la caisse, revient à Bordeaux pour en prendre la direction. « Son arrivée a marqué le début de la mise en œuvre d’un management très vertical, hiérarchique, dans lequel il n’y a que peu de place pour les initiatives des collaborateurs », souligne l’Inspection du travail dans un procès-verbal en date du 23 mars 2011 qui conclut à l’existence d’un harcèlement moral. Changement brutal de bureau, modification de l’organigramme, retrait d’activités, mise en doute de ses compétences… Sans minimiser les difficultés relationnelles existant entre la direction et la plaignante, les services du Travail relèvent que la directrice et son directeur adjoint ont choisi de porter leur critique sur son activité professionnelle et son investissement, alors même qu’« à aucun moment, elle n’a démérité ».
« Il nous est impossible de répondre sans risquer de méconnaître le secret de l’instruction, ce que nous regrettons car cela permettrait sans doute de rétablir la vérité, déplore Madeleine Talavéra. Sans porter atteinte à ce principe fondamental, il n’est pas inutile de rappeler qu’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux rendu en mars dernier a écarté formellement la qualification de harcèlement moral. »

• Question « d’attitude »

La juridiction prud’homale présidée par un magistrat professionnel a en effet estimé que les difficultés rencontrées par la sous-directrice pouvaient aussi s’expliquer par « son attitude » et son « positionnement. » Devant le juge d’instruction, l’ancienne cadre de la MSA, défendue par le bâtonnier Favreau, a malgré tout pu retourner la situation à son avantage.
43 personnes qui n’avaient pas forcément souhaité établir des attestations dans le cadre du conflit prud’homal ont été entendues par les services de police. Leurs récits, fruits d’interrogatoires souvent poussés, ont convaincu le juge d’instruction de procéder à plusieurs mises en examen. De quoi peut-être alimenter les réflexions du groupe de travail sur les risques psychosociaux que vient de constituer la MSA de la Gironde. Même si cette dernière n’est pas la seule caisse dont le management est remis en cause. Celle de Dordogne - Lot-et-Garonne vient d’être condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour faute inexcusable pour ne pas avoir réagi après avoir été informée des souffrances psychologiques d’un dentiste-conseil harcelé par l’un de ses collègues.

http://www.sudouest.fr/2013/07/16/soupcons-de-harcelement-1115872-2780.php