jeudi 14 mars 2013

Gironde : condamnés en appel pour esclavage moderne

André Bouzonnie, agriculteur en retraite à Labarde dans le Médoc, aujourd'hui âgé de 82 ans, a été condamné hier par la cour d'appel à huit mois de prison avec sursis et 32 800 euros de dommages et intérêts pour abus de faiblesse et conditions de logement indignes. Il a employé durant des années Jérôme Péruse, homme d'une très grande fragilité psychologique et intellectuelle, sur son exploitation sans le payer et en le logeant dans une caravane délabrée.
En première instance, le 17 janvier 2012, André Bouzonnie avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis. Sa compagne, Thérèse Catrou, a elle aussi été condamnée en appel à quatre mois de prison avec sursis (dix mois avec sursis en première instance). Le couple devra en outre solidairement verser 35 000 euros à Jérôme Péruse. Ils ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.

La 3e chambre de la cour d'appel a minoré les peines prononcées par le tribunal correctionnel. Notamment en relaxant le couple pour des faits similaires qui lui étaient reprochés, antérieurement, au sujet d'un autre homme, décédé depuis plusieurs années. Il n'était plus possible d'établir réellement les faits. De même, pour des raisons de prescription, elle n'a retenu concernant Jérôme Péruse qu'un préjudice portant sur les trois dernières années. Elle abondait ainsi dans le sens de François de Contencin, avocat du couple.
Mais la cour d'appel reconnaît que les conditions de vie offertes durant des années à Jérôme Péruse, étaient indignes. Pour Dominique Delthil, avocat de Jérôme Péruse et du comité contre l'esclavage moderne, qui a vu sa constitution de partie civile prise en compte, la cour a confirmé l'essentiel des décisions prises en première instance. Jérôme Péruse, 66 ans, aujourd'hui placé sous curatelle renforcée et hébergé dans un foyer, a obtenu que ses droits soient reconnus. Ses anciens employeurs doivent lui verser près de 68 000 euros.

http://www.sudouest.fr/2013/03/13/condamnes-en-appel-pour-esclavage-moderne-992903-2919.php

Aucun commentaire: