Remiremont : Responsabilité hospitalière engagée

« Ils avaient tout le dossier de mon père, à l’hôpital, mais ils n’ont même pas ouvert un ordinateur pour le regarder… ». Jean-Claude, enseignant de 61 ans, est le fils de Claude Boissenin, décédé le 17 novembre 2006, à l’âge de 74 ans, à son domicile du Thillot.
Quatre jours plus tôt, en début d’après-midi, le septuagénaire avait fait une mauvaise chute dans les escaliers. Un médecin lui avait posé un point de suture sur le crâne. Vers 17 h 30, en raison de la persistance d’une hémorragie, le praticien était de nouveau intervenu au domicile du vieil homme et l’avait adressé aux urgences du centre hospitalier de Remiremont. « Il en est ressorti presque immédiatement », reprend son fils. « En fait, au bout de quinze minutes ». Une suture supplémentaire aurait été réalisée. Le conditionnel est de rigueur puisqu’aucun dossier médical n’atteste de cette admission aux urgences…
De retour chez lui, Claude Boissenin n’inquiète pas sa famille jusqu’à la fin d’après-midi du 15. L’homme, au discours incohérent, repart aux urgences. Il décédera deux jours plus tard.
Persuadée qu’une faute a été commise, la famille saisit alors la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Cette dernière mandate un expert neurologue.

Indemnisation à 60 ou 80 % ?

Le rapport de l’homme de l’art, daté de juin 2009, est sans appel : « La prise en charge initiale, le 13 novembre 2006, de Claude Boissenin, n’a pas été conforme aux règles de recommandation des sociétés savantes […] Même en l’absence de signe neurologique déficitaire, la prise d’un traitement anticoagulant impose la mise en observation du patient et la réalisation d’un scanner cérébral […] L’absence de mesure thérapeutique appropriée et la poursuite d’un traitement médicamenteux (NDLR : traitement anti-coagulant) devenu délétère ont eu une responsabilité importante dans l’état de santé de M. Claude Boissenin conduisant à son décès ». L’expert chiffre à 60 % la responsabilité de l’hôpital dans le décès du vieil homme.
Par une décision en date du 15 septembre 2009, la CRCI a estimé, elle, au final, que M. Boissenin a ainsi « été victime d’investigations non-conformes aux règles de l’art responsables à hauteur de 80 % du décès de l’intéressé ».
L’hôpital et son assurance n’ont pas donné suite à la requête de la famille qui demandait une indemnisation de son préjudice à hauteur de 80 %.
La famille, qui a saisi le tribunal administratif, a vu, lors de l’audience de ce mardi, le rapporteur public préconiser une indemnisation à hauteur de 60 %. « Un expert s’est en effet prononcé et rien ne permet de remettre en cause l’avis de cette personne éclairée », souligne M ^e Gasse, l’avocat de l’hôpital, qui ajoute que « l’établissement ne conteste pas sa responsabilité ».
« A mon avis, la CRCI a fixé 80 % car le patient et ses antécédents étaient connus de l’hôpital », a assuré M ^e Bourgaux, avocat de la famille.
Le jugement a été mis en délibéré.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/02/06/responsabilite-hospitaliere-engagee