Jusqu'en 2008, les détenteurs de capitaux qui souhaitaient trouver un établissement peu regardant sur l'origine de leurs fonds avaient tout intérêt à s'adresser à la Banque populaire Côte d'Azur. Absence de justificatif de domicile, absence d'information sur l'activité et les revenus des clients, absence de copie de pièce d'identité… Sur les 199 dossiers examinés dans cinq agences, par un contrôleur de la Banque de France, 85 présentaient de graves anomalies au regard des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme.
Silence coupable
L'Autorité de contrôle prudentiel, (ACP), le gendarme des métiers de la banque et de l'assurance, a infligé le 10 janvier dernier un blâme et une amende de 500 000 euros à la banque régionale mutualiste. La sanction peut paraître modérée si on la rapporte au contenu des observations figurant dans cette décision, révélatrice du laxisme existant dans certains secteurs de la profession. Au sein de la Banque populaire Côte d'Azur (BPCA), la déclaration pourtant obligatoire des mouvements financiers suspects ne faisait pas partie de la culture maison.
À Nice, deux retraits en espèces de 25 000 euros chacun apparaissent dans le dossier d'un client à la tête d'une société de distribution d'eau et de location de logements. Sur une fiche, il est indiqué au crayon à papier : « Dessous de table, opération exceptionnelle qui ne devrait pas se reproduire ».
À Cannes, un médecin russe vire sur un compte 642 000 euros en provenance de la Suisse, avant de recevoir des fonds des Émirats arabes unis. Alors que ces mouvements n'ont aucune justification économique, la banque ne prévient pas Tracfin, la cellule anti-blanchiment.
Idem pour cet industriel de la viande qui encaisse plusieurs chèques d'un casino d'une valeur de 925 000 euros et procède à d'importants retraits en espèces, pour cet « ouvrier d'usine » italien qui retire 350 000 euros, ou ce capitaine de bateau à qui la BPCA remet 595 000 euros en liquide, lors de six opérations distinctes. Plus grave encore, alors qu'elle n'ignore pas que l'un de ses clients turcs est lié au PKK, une organisation alors jugée comme terroriste par l'Union européenne, elle ferme les yeux sur différentes remises de chèques falsifiés.
Absence de vigilance
Les banques ont aussi l'obligation d'exercer une vigilance constante sur les opérations dont elles sont le support, et de recueillir un certain nombre d'informations sur leurs clients. Un impératif qui laissait quelque peu à désirer à la BPCA. Passe encore le cas de ce concessionnaire automobile dont nul ne cherche à savoir pourquoi il verse 93 000 euros, en espèces, sur son compte, ou celui de ce ressortissant italien qui apporte 183 000 euros en liquide sans qu'on lui demande rien.
Mais comment expliquer le désintérêt dont fait l'objet une employée de banque américaine, domiciliée à Londres, dont le nom est apparu par le passé dans une affaire de blanchiment ? Elle ne suscite pas la moindre curiosité. Pas plus qu'un énigmatique intermédiaire chargé d'acheter deux immeubles à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour une valeur de 12,4 millions d'euros, alors que la BPCA ignore l'origine des fonds et l'identité de ceux qui se cachent derrière le mandataire
Bien qu'ayant contesté l'intégralité des griefs, la Banque populaire Côte d'Azur a depuis rectifié le tir et développé des dispositifs de façon à être en phase avec la réglementation (1). Ce n'était qu'une question de volonté et de moyens pour un établissement qui gère plus de 200 000 clients. En 2007, sur les 30 000 alertes recensées émanant des employés de la banque, 3 % seulement avaient été traitées par le service de contrôle, qui ne comprenait que deux personnes et ne disposait d'aucun outil informatique performant.
(1) La banque a fait appel de la décision.
http://www.sudouest.fr/2013/01/20/la-banque-encaissait-en-fermant-les-yeux-940180-4585.php
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